Assurance habitation : locataire et propriétaire, on répartit les garanties.

Tout locataire d'un logement, sauf en cas de logement meublé, est obligé de souscrire une assurance habitation. Le défaut d'assurance donne droit au propriétaire de résilier le contrat de bail. Dans le cas d'un meublé, l'assurance habitation n'est pas obligatoire pour le locataire, mais ce dernier reste responsable des dommages occasionnés au logement ou au mobilier durant sa location. Il est donc conseillé de souscrire un assurance contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux,…). Le propriétaire a le droit d'inscrire dans le bail une clause de résiliation pour défaut d'assurance. Il est de son côté soumis à l'obligation d'assurance, et peut assurer dans un même contrat le logement, le mobilier et ses responsabilités.

Pour les locations de courte durée, le propriétaire a tout intérêt à souscrire une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" avec abandon de recours : le locataire est alors couvert pour tout dommage subi ou causé à un tiers. Ce type d'assurance évite au propriétaire d'avoir à vérifier l'attestation d'assurance à chaque changement de locataire.

Responsabilité en cas de sinistre

Dans tous les cas, le locataire est présumé responsable des dégâts causés lors d'un sinistre, sauf s'il parvient à prouver le contraire. Si le sinistre est mis à la charge du propriétaire pour défaut d'entretien (vétusté des locaux par exemple), celui-ci sera couvert par les garanties de son assurance habitation.

Ce qu'il faut retenir : le locataire, même dans le cas d'une location meublée, doit au minimum se prémunir contre les risques locatifs ; il peut ajouter la garantie "recours des voisins et des tiers" pour couvrir sa responsabilité envers un tiers. L'assurance multirisques habitation (MRH) apporte au locataire d'un logement meublé ou non meublé sur le long terme toutes les garanties concernant tout type de risque, sa responsabilité civile et les risques sur ses propres biens.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 23 avril 2012

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