La tempête Xynthia de l'hiver dernier avait traumatisé toute une région et remis au coeur des débats locaux et nationaux l'autorisation de construire dans les zones à risques. Alors que certaines maisons inondées par la catastrophe naturelle ont été déclarées inhabitables, recadrées en zone noire et leurs propriétaires expropriés, les élus locaux et les assureurs se posent légitimement la question de l'adéquation des primes de l'assurance habitation avec le risque encouru. Certains voudraient en effet qu'un système de modulation des tarifs d'assurance MRH soit mis en place pour responsabiliser les propriétaires face aux risques patents d'inondations tout particulièrement.

Les élus partisans d'une modulation des tarifs d'assurance habitation ont déjà déposé deux textes de loi que le calendrier parlementaire prévoit d'examiner au printemps. La FFSA elle-même se pose favorablement dans ce sens : la création d'une carte officielle des zones à risques, définie sur la base de données des assureurs, des pouvoirs publics et de la Caisse Centrale de réassurance (CCR), qui servirait de modulateur des primes d'assurance habitation.

Aujourd'hui, la cotisation d'assurance est majorée de 12% au titre de financement des catastrophes naturelles, un dispositif solidaire de mutualisation des risques. Le revers de la médaille est son aspect déresponsabilisant qui laisse la possibilité de construire en zones à risques sous couvert d'une indemnisation en cas de sinistre. Le PPR, plan de prévention des risques naturels prévisibles, est un outil de prévention mis à la disposition des élus locaux pour sécuriser les populations et les biens. Si sa mise à l'étude est prescrite par le préfet, les communes et communautés de communes sont consultées pour approbation. Les élus locaux ont trois mois à compter de l'arrêté d'approbation du PPR pour l'annexer au document d'urbanisme. Le cas de la Faute-sur-Mer est éloquent et finalement tragique (29 morts suite à la tempête Xynthia) : le maire est resté muet face aux mises en demeure du préfet, et les constructions en zone inondable ont été autorisées.

La modulation des primes d'assurance habitation en adéquation avec le fichage des zones à risques permettrait d'insister sur le risque lui-même, et d'adresser aux propriétaires et acheteurs un signal fort vis-à-vis des zones exposées. L'idée ne fait pas que des émules. Certains y sont même farouchement contre, mettant en avant la gestion quasi impossible d'une telle "usine à gaz". Le Gema (groupement des entreprise mutuelles d'assurance) ironise d'ailleurs sur le caractère symbolique d'une surprime de quelques dizaines d'euros que la plupart des assurés ne verrait même pas.