Assurance habitation : réagir vite en cas de sinistre.
Si votre logement subit un sinistre, vous ne devez pas perdre de temps pour que la procédure d'indemnisation se déroule dans les meilleurs délais. Passez l'émotion, il vous faut donc réagir rapidement et rassembler tous les éléments qui aident à constituer le dossier auprès de votre assurance. C'est toujours quand on doit être réactif qu'il nous manque les outils pour avancer. Voici les étapes-clefs pour être remboursé dans les plus brefs délais.
Quelque soit le sinistre, dégâts de eaux, incendie, effraction, vol, le premier réflexe est d'informer immédiatement votre assureur. Sur votre police d'assurance, figure le numéro que vous devez appeler en cas de sinistre. Prévenez dès que vous avez connaissance de l'incident. Si le problème se pose durant votre absence, il aura été judicieux d'avoir informé une tierce personne de votre absence (voisin, famille) pour que cette dernière vous contacte au plus vite. Selon la nature du sinistre, un délai légal est imparti de : 48 h pour un cambriolage, 5 jours ouvrés pour un dégât des eaux ou un incendie, et 10 jours pour un sinistre imputable à une catastrophe naturelle (inondation, tempête). Dans ce dernier cas, le délai court à partir du jour de la publication au Journal officiel du décret de catastrophe naturelle. Il n'empêche, votre assureur peut être informé bien avant, votre réactivité ne peut jouer qu'en votre faveur. Sachez qu'en cas de non respect du délai, l'assureur peut décider de ne pas vous couvrir. La jurisprudence montre qu'il peut opposer la déchéance de garantie si le délai engendre pour la compagnie un préjudice financier dû à l'aggravation des conséquences du sinistre.
Pour enclencher la procédure d'indemnisation, il vous faudra étoffer le coup de fil à l'assureur. Vous devrez apporter les preuves du sinistre, à savoir des preuves visuelles et écrites des dommages subis. Photos de votre logement avant et après le sinistre, photos des meubles et objets endommagés ou volés, devis, factures ou preuves d'achat, documents officiels chez le notaire, tout ce qui peut attester de l'existence et de la valeur de vos biens permettra de faciliter l'estimation des dommages. N'oubliez pas également que votre police d'assurance garantit les biens pour leur valeur déclarée. Dans le cas d'un cambriolage, vous aurez porté plainte au commissariat, une copie de la déposition devra être envoyée. Tous ces documents devront être adressés à votre assureur par lettre recommandée avec AR.
Le cas particulier du dégât des eaux : pour accélérer la procédure d'indemnisation, les assureurs ont signé 2 conventions (CIDRE et CIDE COP), le constat amiable rempli par la ou les victimes (même s'il n'y a pas de tiers en cause) mettant par écrit les circonstances du sinistre et les éventuelles responsabilités. Les deux premiers volets doivent être adressés par lettre recommandée avec AR à ou aux assureurs dans les 5 jours suivants le sinistre. Le dernier volet est envoyé au syndic, au gérant ou au propriétaire pour les appartements et co-propriétés.
Si l'assureur estime que la situation est claire, la procédure d'indemnisation suit son cours normalement. En cas de sinistre important ou de manque de précisions pour justifier les pertes, l'assureur pourra mandater un expert qui viendra sur place pour évaluer les dommages. Evitez dans la mesure du possible de toucher à votre logement avant la réponse de l'assureur ou le passage de l'expert (sauf réparations urgentes). Dans votre contrat, figure le délai dans lequel votre assureur doit vous payer, entre 30 et 60 jours. Dans le cas d'une catastrophe naturelle, votre assurance vous indemnisera dans les 3 mois à compter de la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés (ou à compter de l'arrêté de catastrophe naturelle si la publication est postérieure). Généralement l'assureur vous verse une provision sur les indemnités dues au titre de la garantie dans les 2 mois.