Les catastrophes climatiques font toujours 4 victimes : les assurés qui subissent des dommages matériels voire corporels, les collectivités locales et l'Etat, et les assureurs dont les comptes sont régulièrement plombés par les aléas naturels (470 000 sinistres indemnisés et 1 500 M€ pour la tempête Xynthia de février 2010). Réfléchir à une meilleure gestion des catastrophes naturelles, tel fut le travail d'une mission sénatoriale constituée à la suite des graves inondations de 2010 et 2011 dans le Sud-Ouest. Dans son rapport publié le 10 octobre, cette mission a émis deux préconisations : rendre obligatoire l'assurance pour les propriétaires et instaurer un système de bonus-malus pour améliorer la prévention et la protection des logements.

Assurance obligatoire

A l'instar de l'assurance auto obligatoire pour tout conducteur, l'assurance habitation pourrait le devenir pour tous les propriétaires d'un logement. Aujourd'hui, seuls les locataires (hormis les locataires en meublé, logement de fonction ou location saisonnière) sont obligés de s'assurer vis-à-vis du propriétaire et des tiers au titre de la responsabilité civile et des risques locatifs. Un propriétaire est libre d'assurer son logement, qu'il en soit l'occupant ou qu'il le loue. Ceux qui ont la chance de posséder un logement ont compris l'importance de l'assurer, puisque la non-assurance toucherait seulement 2% des propriétaires. L'obligation d'assurance éviterait à ceux qui ne sont pas assurés de le découvrir après la catastrophe.

La mission recommande en outre que chaque contrat précise la part de prime affectée à l'indemnisation des catastrophes naturelles, afin, selon elle, de sensibiliser les assurés aux principes de prévention et de solidarité. 12% des primes d'assurances habitation et auto sont destinés à alimenter le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "fonds Barnier". Ce fonds permet de financer notamment l'expropriation si le bien exposé n'est pas couvert par un contrat d'assurance incluant la garantie catastrophe naturelle, ainsi que le relogement temporaire des personnes couvertes par un contrat MRH.

Bonus-malus

Le dernier projet de loi portant sur la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, datant d'avril et toujours pas examiné par le Parlement, envisage la modulation des primes d'assurance en fonction du lieu d'habitation. La mission sénatoriale s'oppose à ce texte qui rompt avec le principe de solidarité et de mutualisation des risques entre les assurés. Elle propose plutôt la création d'un bonus-malus qui viendrait récompenser les efforts des assurés dans la prévention les risques. A la charge des assureurs de définir les mesures de protection optimales en fonction des zones. Les assurés auraient alors un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avant l'application du bonus-malus (en modulant les franchises par exemple). Ce système de notation aurait l'avantage d'améliorer le dialogue entre l'assuré et l'assureur au moment de la mise en place du contrat (garanties, cotisation), tout en pérennisant le principe de solidarité.