Responsabilité civile privée : quelles en sont les limites ?

La garantie responsabilité civile privée

Incluse dans l'assurance habitation, la garantie responsabilité civile privée va couvrir les dommages que vous causez à un tiers, et se substitue à vous pour indemniser la victime. Son champ d'action ne se limite pas vous-même, souscripteur de l'assurance ; les dommages causés par les personnes vivant sous votre toit (enfants, ascendants), vos préposés (employés de maison, baby-sitter,…), par vos animaux.

Et ceux que vous pourriez garder sont également couverts par votre responsabilité civile. Ajoutons que tout dommage causé par un objet que vous possédez, empruntez ou louez est couvert par la garantie RC. Elle s'étend au logement que vous louez si vous êtes propriétaire bailleur (défaut d'entretien, vice de construction). La garantie ne va pas au-delà et comme dans toute garantie les exclusions ou les limites sont aussi importantes que la couverture.

La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers par votre faute, par imprudence ou par négligence, ce qui signifie que le geste intentionnel de causer du tort à autrui se saurait être pris en compte. Seuls les dommages causés aux tiers sont couverts, ceux que vous causez à vous-même ou à vos proches ne le sont pas.

Pour cela, existe la garantie des accidents de la vie (GAV) qui vous protège vous et vos proches pour tout dommage corporel (dans le cadre de la vie privée, accidents médicaux, accidents liés aux loisirs). Si vous possédez un chien dangereux (chiens de catégorie 1 ou 2), la loi du 6 janvier 199 vous oblige à souscrire une garantie responsabilité civile pour couvrir tout accident corporel ou matériel sur autrui : certaines assurances MRH couvrent le risque dès lors que l'assureur est informé. Si votre assurance ne l'inclut pas, vous devez souscrire une assurance spécifique "chien dangereux".

Autre exclusion, les dommages causés par un véhicule à moteur

il s'agit du domaine de l'assurance auto dont la garantie au tiers est comme vous le savez la garantie de base obligatoire pour conduire. Dernière limite de la garantie responsabilité civile de votre MRH, celle liée à vos activités professionnelles qui doivent faire l'objet d'une assurance dédiée.

En marge de votre couverture par la MRH, vous pouvez souscrire des assurances de responsabilité civile privée spécifiques : l'assurance scolaire ou extra-scolaire pour vos enfants, l'assurance garantissant les risques locatifs si vous êtes locataire, l'assurance sportive (limitée à la pratique du sport, souvent souscrite au sein du club), l'assurance "sports d'hiver" souscrite ponctuellement, l'assurance "bicyclette". Vous avez aussi la possibilité de demander des extensions de garantie à votre assureur avant de souscrire une assurance complémentaire.



Audrey Benzaquen

Par , le mardi 22 mai 2012

Partager cet article :