Assurance habitation : s'assurer quand on est colocataire.

Nombreux sont les étudiants et les jeunes actifs à partager un logement pour réduire les frais, avoir de la compagnie et bénéficier d'un meilleur confort en louant éventuellement une plus grande surface. Comme pour toute location, il est indispensable de s'assurer. La loi Quilliot de juin 1982 impose aux locataires de s'assurer pour couvrir les risques locatifs et garantir leur responsabilité civile.

Tout locataire doit s'assurer pour les risques qu'il fait courir aux autres en souscrivant une assurance de responsabilité civile locative ou responsabilité civile contre les risques locatifs. Comme n'importe quelle location, le logement en colocation répond à cette obligation. Seules les locations meublées, saisonnières ou pour logement de fonction sont exemptées d'assurance ; l'absence d'obligation légale n'implique pas cependant l'absence d'obligation de réparation des éventuels dommages. Pour ces cas, le propriétaire souscrit une assurance pour éviter de demander à chaque locataire son attestation d'assurance.

La garantie des risques locatifs va couvrir les dommages causés au logement (dégâts des eaux, incendie, explosion) et indemnisera le propriétaire en cas de sinistre. Le propriétaire exige une attestation d'assurance à la remise des clefs et peut insérer au contrat de location une clause prévoyant la résiliation pour défaut d'assurance. Légalement un seul colocataire doit être assuré pour les risques locatifs (dans la mesure où toute la surface du logement est prise en compte), mais en cas de sinistre, chacun devra participer à la réparation du préjudice. Pour éviter tout litige, il est préférable que chacun soit assuré.

La garantie des risques locatifs ne couvre pas les dommages dont chacun pourrait être responsable auprès d'un tiers (voisins), et n'assure pas les biens en cas de sinistre. Il est important d'ajouter deux garanties optionnelles : la garantie responsabilité civile vie privée ou garantie "recours des voisins et des tiers" (indispensable pour couvrir les dommages responsables causés aux tiers) et la garantie dommages aux biens fortement conseillée pour assurer les biens de chacun. D'autres garanties optionnelles peuvent être ajoutées contre le vol et le vandalisme, le bris de glace et les dommages électriques. Le contrat multirisques habitation couvre toutes ces différentes garanties en un seul contrat.

Un seul contrat ou des contrats individuels ? Chaque locataire peut décider de s'assurer individuellement, mais la procédure en cas de sinistre sera d'autant plus compliquée si chacun souscrit auprès d'un assureur différent. Il est conseillé de souscrire des contrats individuels chez un assureur unique, ou plus simple, de signer un contrat unique pour l'ensemble des colocataires où chacun engage sa responsabilité à la hauteur de sa quote-part du loyer. Chacun des colocataires est nommé au contrat (clause d'agissement pour compte au nom de chacun). Si un locataire s'en va et est remplacé par un nouveau, l'assureur ajoute un avenant au contrat. Attention à ce que les biens de chacun soient couverts en cas de contrat unique.

Les compagnies d'assurance proposent des contrats spécifiques aux étudiants et aux jeunes actifs. Ces contrats sont souvent assortis de critères restrictifs (âge des locataires, surface limitée du logement), et parfois aménagés pour faciliter le paiement (cotisations mensualisées).



Audrey Benzaquen

Par , le jeudi 19 juillet 2012

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