Combien coûte une maison de retraite ?

Combien coûte une maison de retraite ?

Les maisons de retraite médicalisées sont regroupées sous l'acronyme EHPAD, Etablissement d'Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes. Ce type de structure s'adresse aux seniors en situation de perte d'autonomie de plus de 60 ans, vivant seuls ou en couple. Les EHPAD sont régis par une convention tripartite qui comprend trois sections dans la tarification des services : le tarif hébergement, le tarif dépendance et le tarif soins. Selon ses ressources et son niveau de dépendance, la personne résidant en EHPAD peut bénéficier d'aides publiques.

Le coût d'un EHPAD : transparence obligatoire

L'EHPAD peut être public, associatif ou privé. Une convention tripartite conclue entre le gestionnaire, le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil général fixe pour 5 ans les objectifs de qualité de la prise en charge, ainsi que les moyens financiers de fonctionnement. Les dispositions spécifiques des EHPAD relèvent de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles.

Le tarif médian d'une chambre seule en EHPAD atteint près de 2 000€ par mois, hors aides publiques. Ce coût est composé des 2 forfaits relatifs à l'hébergement et à la dépendance. Les soins sont facturés en plus. Les prix médians facturés par les EHPAD en 2016 étaient (prix hébergement + tarif dépendance GIR 5-6) :

  • 1 798€ en zone rurale, 
  • 1 923€ en zone mixte (mi-rurale mi-urbaine),
  • 2 046€ en zone urbaine.

Un EHPAD public est moins cher qu'un EHPAD privé commercial : respectivement 1 801€ et 2 620€. Entre les deux, l'EHPAD privé non lucratif affiche un prix médian de 1 964€.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 oblige les EHPAD à transmettre à la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) leurs prix hébergement et les tarifs dépendance. Ces informations sont affichées depuis décembre 2016 dans l’annuaire des EHPAD du portail d’information pour-les-personnes-agees.gouv.fr animé par la CNSA. Ce portail permet désormais de comparer les prix hébergement et les tarifs dépendance pratiqués par quelque 7 000 EHPAD référencés dans l'annuaire.

Le tarif hébergement : du simple au double

Le tarif hébergement représente la fourniture du gîte et du couvert non lié à l'état de dépendance du résident. Il comprend l'ensemble des prestations d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, de blanchisserie et d'animation de la vie sociale. Il varie entre 47€ et 108€* par jour pour une personne seule, et est payé par le résident.

Pourquoi de telles disparités ? Les EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ne sont pas conventionnés au titre de l'APL (Aide Personnalisée au Logement), ce qui les autorisent à fixer librement le prix de l'hébergement. Néanmoins L’État encadre les augmentations annuelles.

Le tarif dépendance variable selon le niveau de dépendance

Le tarif dépendance recouvre le matériel, l’assistance et la surveillance nécessaires à l’accueil de la personne dans le cadre de sa perte d’autonomie : sont incluses dans ce forfait les prestations qui ne sont pas liées aux soins comme les surcoûts hôteliers (aide à l'habillage, à la toilette, aux repas), les produits pour l'incontinence, ou encore les suppléments de blanchisserie. Ce coût varie entre 4,30€ et 26€* par jour selon le degré de dépendance (GIR 1 à 6) ; il est à la charge du résident qui, selon ses ressources, peut bénéficier de l'APA (Allocation à la Perte d'Autonomie).

Le tarif soins

Les soins relèvent de l'Assurance Maladie et leur prise en charge dépend du statut de l'EHPAD. Dans un établissement dit "en tarif soins partiel", le résident paie ses dépenses médicales (consultations, médicaments) et bénéficie ensuite d'un remboursement selon le schéma classique par la Sécu et sa mutuelle. Dans un établissement dit "en tarif soins global", le résident n'avance pas les frais, l'Assurance Maladie versant, en plus des frais liés à la médicalisation de l'établissement, une enveloppe supplémentaire destinée à couvrir les soins médicaux personnels des résidents.

Les aides financières

Deux aides permettent aux personnes aux ressources modestes de financer en partie leur hébergement en EHPAD :

  • l'APL, l'Allocation Personnalisée au Logement, sous réserve que l'établissement soit conventionné APL ;
  • l'APA, l'Allocation  Personnalisée d'Autonomie, qui aide à payer une partie du tarif dépendance et dont le montant est calculé en fonction du degré de dépendance (GIR 1 à 4).

Si l'établissement n'est pas conventionné APL, il est possible de recevoir l'ALS (Allocation de Logement Sociale).

Par ailleurs, tous les résidents en EHPAD, quel que soit leur niveau de ressources, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% des sommes réglées pour l'hébergement et la dépendance (dans la limite de 10 000€ par personne hébergée et par an). L'avantage fiscal s'applique aux dépenses effectivement supportées, c'est-à-dire diminuées du montant des aides.

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2019 ne remet pas en cause le bénéfice de la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance. Un acompte de 60% sera versé dès janvier 2019 concernant les dépenses de 2017, le solde à compter de juillet 2019.



*source : CNSA - chiffres mai 2018








Hervé Labatut

Par , le lundi 22 octobre 2018

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