Dépendance : l'État expérimente le baluchonnage pour aider les aidants. Fin janvier, le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance dit ESSOC a été adopté par l'Assemblée Nationale. Derrière ce nom ronflant se cachent diverses mesures destinées à simplifier et améliorer le dialogue administrations/administrés. Parmi les 40 articles de ce projet de loi figure le droit à l'erreur qui a déjà été largement médiatisé, également une mesure de simplification qui concerne spécifiquement le domaine de la dépendance. Le gouvernement expérimente une dérogation au droit du travail pour encourager le baluchonnage, un dispositif qui permet d'assurer des prestations de suppléance de l'aidant familial.

Qu'est-ce que le baluchonnage ?

Pour lutter contre l'épuisement physique et moral des aidants familiaux, il existe une solution venue du Québec, le baluchonnage, qui consiste à offrir à l'aidant d'une personne dépendante la possibilité d'être remplacé à son domicile pendant plusieurs heures ou quelques jours. La personne aidée reste chez elle, dans son cadre de vie habituel et continue de bénéficier d'une assistance pour les gestes du quotidien ; l'aidant peut ainsi se reposer en toute quiétude. Le "baluchonneur" est une personne formée dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, notamment celles souffrant de la maladie d'Alzheimer. Ce dispositif d'aide au répit des aidants est mis en place dans certaines collectivités françaises depuis une dizaine d'années. Il suffit de se renseigner auprès du Conseil départemental, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou dans les centres locaux d'information et de coordination (Clic) près de chez vous pour connaître les aides de proximité.

En mars 2017, la remise d'un rapport au Premier Ministre sur les conditions de fonctionnement de ce service de relais pour l'aidant a conduit le gouvernement à mettre en place une base légale au baluchonnage.

Simplification du droit du travail dans le cadre du relayage aux aidants

Le baluchonnage, rebaptisé relayage en France, est inscrit dans l'article 29 du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), adopté par l'Assemblée Nationale le mardi 30 janvier dernier. Le texte permet de déroger au droit du travail en autorisant les aides à domicile de travailler plusieurs jours de suite à la place de l'aidant familial. En France, ce type de service s'est jusque là heurté à la réglementation du travail qui encadre le temps de repos et interdit de faire travailler un employé plus de 13 heures d'affilée. L'article 29 introduit un régime dérogatoire pour les interventions des "relayeurs" qu'ils soient salariés d'un prestataire ou de la personne concernée (la personne dépendante ou son aidant familial) :

• intervention limitée à 6 jours consécutifs, dans la limite de 94 jours sur 12 mois consécutifs
• repos quotidien de 11h supprimé ou réduit à 8h avec attribution d'un repos compensateur
• aucune durée maximale hebdomadaire dans la limite de 48h en moyenne sur 4 mois consécutifs
• aucune durée maximale de travail de nuit
• aucune règle relative à la pause.

A titre expérimental sur trois ans, les établissements ou services d'aide à domicile peuvent s'appuyer sur ce cadre réglementaire dérogatoire pour recourir à des intervenants volontaires afin d'assurer des prestations de suppléance aux aidants à domicile.