Dans le cadre d'une ambitieuse réforme sur la perte d'autonomie, le gouvernement réfléchit à une tarification variable des Ehpad selon les revenus du résident. La réduction du coût de la prise en charge de la dépendance est une des idées majeures qui émergent de la grande consultation citoyenne sur le grand âge et l'autonomie.

Réduire le reste à charge des personnes dépendantes

La France compte aujourd'hui 1,5 million de personnes de 85 ans et plus. A l'horizon 2050, elles seront près de 5 millions. Ces chiffres soulignent l'enjeu majeur de société que représente le grand âge et le besoin de transformer la prise en charge de la perte d'autonomie liée à l'âge. Au moment d'élaborer une réforme de la dépendance, le gouvernement a lancé le 1er octobre 2018 une vaste concertation sur le grand âge et l'autonomie. L'avis des Français a été sollicité durant deux mois par le biais d'une plateforme en ligne où chacun pouvait s'exprimer, émettre des propositions et voter pour celles des autres. 415 000 personnes ont participé, et 18 300 propositions ont émergé. Parmi les 7 idées plébiscitées par les citoyens, figure la réduction du coût pour les familles en introduisant plus de justice sociale entre niveaux de revenus. Les participants ont mis en avant une meilleure régulation des prix et une plus forte intervention de l'Etat en la matière.

Varier le tarif des Ehpad selon les revenus : une piste déjà évoquée

Dominique Libault, pilote de cette concertation, est chargé de rédiger un rapport, attendu très prochainement, sur la base de cette grande consultation citoyenne. Une solution est d'ores et déjà sérieusement envisagée : le paiement d'un Ehpad en fonction des revenus du résident afin de diminuer le reste à charge des plus modestes. L'idée n'est pas nouvelle ; la Mutualité Française avait déjà formulé la proportionnalité des tarifs au revenu. Le reste à charge dépasse largement le niveau de vie des personnes âgées : après le versement des aides existantes, un résident doit encore débourser en moyenne 1 758€ par mois pour financer son hébergement en Ehpad (chiffres 2016 de la Drees). Ce reste à charge est supérieur aux ressources pour trois résidents sur quatre. La commission des affaires sociales du Sénat avait également proposé début 2018 que les établissements soient autorisés à pratiquer une différenciation des tarifs en fonction du niveau de ressources des résidents.

Les tarifs des Ehpad sont très variables d'un département à l'autre. Il faut compter en moyenne 3 500€ à Paris contre 2 050€ dans la Meuse. La charge financière augmente avec l'allongement de la durée de vie. Les enfants sont sollicités au titre "d'obligés alimentaires", et souvent la famille est contrainte de procéder à la vente du patrimoine pour financer l'hébergement en Ehpad. Une étude du Credoc rendue publique en décembre dernier révèle que 61% des ménages à bas revenus n'envisagent même pas l'entrée d'un proche ou d'eux-mêmes dans une structure d'accueil pour personnes âgées dépendantes.

La nécessité de repenser l'aide aux personnes âgées est approuvée par les directeurs d'établissements. Ils sont favorables à une réforme du modèle de financement afin de soutenir le secteur des services à domicile et de réduire les coûts payés par les aînés et leurs familles.

Vous pouvez consulter le rapport complet de la grande consultation citoyenne sur http://www.grande-consultation-aines.make.org/.