La dépendance est un enjeu de société majeur du fait de son difficile financement. Le nombre de personnes en perte d'autonomie ne cesse de croître compte tenu d'une espérance de vie qui progresse, mais qui ne signifie pas pour autant être en bonne santé. L’État ne pouvant prendre en charge l'intégralité des coûts liés à la perte d'autonomie, les familles doivent puiser dans leur patrimoine ou anticiper le problème en souscrivant une assurance dépendance. Comment la choisir ?

Le coût de la dépendance

Les dépenses liées à la perte d'autonomie sont importantes :

• en moyenne 2 500€ par mois et par personne pour un hébergement en établissement spécialisé (EHPAD)
• autour de 2 200€ par mois pour le maintien à domicile.

Le montant de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est évalué en fonction des ressources et du niveau de dépendance du demandeur. Les ressources du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont également prises en compte. Le calcul diffère selon que la personne dépendante réside en EHPAD ou à domicile. En moyenne, le montant de l'APA s'élève à 371€ pour l'ensemble des bénéficiaires (source Drees, chiffres années 2015). les Français touchant en moyenne une pension de retraite de 1 389€ bruts, le reste à charge est de 740€ pour une personne hébergée en EHPAD et de 440€ pour pour une personne qui reste à son domicile, sous réserve de bénéficier de l'aide publique.

Financer la dépendance grâce à l'assurance

Ces chiffres montrent l'importance d'anticiper une situation de perte d'autonomie. Nombreux sont les Français à penser à l'assurance dépendance pour éviter de faire peser la charge financière sur leurs enfants ou petits-enfants au titre de l'obligation alimentaire (dispositif inscrit dans le code civil). Selon la Fédération Française de l'Assurance, un peu plus de 7 millions de personnes étaient assurées pour ce risque en 2017. Le principe de cette couverture est simple : en échange d'une cotisation régulière, l'assureur s'engage à verser une rente mensuelle et viagère (et défiscalisée) si l'assuré se retrouve dépendant. Les cotisations sont proportionnelles à l'âge au moment de la souscription et au montant de la rente choisie (dépendance totale ou partielle, versement d'un capital pour l'aménagement du domicile). 

Attention, l'assurance dépendance est à fonds perdus : si la perte d'autonomie ne survient pas, et c'est le moindre mal que l'on peut souhaiter à l'assuré, les fonds versés à l'assureur ne peuvent être récupérés. Ce fonctionnement est facilement concevable pour l'assurance auto ou habitation, il l'est beaucoup moins pour l'assurance dépendance que certains pensent souscrire comme une assurance vie. Rares sont les contrats à prévoir le versement de l'intégralité des cotisations aux bénéficiaires désignés en cas de décès de la personne assurée avant son 85è anniversaire. Il ne s'agit donc pas d'épargner mais de payer pour être couvert si la dépendance survient. 

Évaluer ses besoins

En France, l'âge moyen d'entrée en dépendance est de 82 ans. Hors aides publiques, le reste à charge d'une personne dépendante vivant en établissement s'élève au bas mot à 1 760€ (source Drees, chiffres 2016). La durée moyenne de séjour en EHPAD correspond à 3 ans : le budget à prévoir s'élève donc à 63 360€. A moins de disposer d'une pension confortable ou de bénéficier de revenus locatifs ou d'un contrat d'épargne retraite, il faudra s'orienter vers une assurance dépendance. Ce produit s'adresse plutôt aux personnes disposant d'une faible épargne et dont les ressources sont trop élevées pour bénéficier d'un soutien public significatif.

Choisir le niveau de garantie

L'assurance dépendance peut garantir la perte d'autonomie totale ou partielle. Pour déterminer le degré de dépendance, les pouvoirs publics utilisent la grille AGGIR, un outil permettant d'évaluer le niveau de dépendance d'une personne qui fait une demande d'APA (uniquement à partir de 60 ans). Les niveaux sont classée en 6 groupes dits iso-ressources (GIR), à chaque GIR correspond un niveau de besoins d'assistance pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (AVQ). Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'APA. Dans les zones GIR 1 et 2, la personne est reconnue en état de dépendance totale. La dépendance partielle se situe dans les zones GIR 3 et 4. Les assureurs se basent plus volontiers sur l'évaluation des 6 actes de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se déplacer, aller aux toilettes, se nourrir, bouger). Parfois plusieurs grilles sont croisées. Il arrive qu'une personne bénéficiaire de l'APA ne soit pas considérée comme dépendante par son assureur. Il est important de vérifier les conditions du contrat pour éviter des litiges sans fin sur le déclenchement des garanties.

La dépendance totale est plus coûteuse à assurer que la dépendance partielle. Il est recommandé de souscrire une assurance qui couvre les deux situations, car la dépendance partielle est souvent l'anti-chambre de la dépendance totale.

Le délai de carence

S'assurer quand la dépendance menace est inutile. Si la perte d'autonomie est liée à une maladie, et qu'elle se déclare moins d'un an après la souscription, aucune prise en charge n'est possible. Ce délai de carence peut être porté à 3 voire 5 ans après la date de conclusion du contrat et concerne toutes les pathologies ou certaines affections particulières comme les maladies neurologiques ou psychiatriques (Alzheimer et Parkinson). Si l'état de dépendance survient au cours du délai de carence, l’assureur rembourse les primes à l’assuré, sauf si ce dernier a fait une fausse déclaration. Lorsque l’état de dépendance résulte d’un accident, les garanties entrent en jeu immédiatement, sous réserve du paiement de la première prime.

Les contrats d'assurance dépendance comportent également des exclusions de garanties comme la tentative de suicide, le fait volontaire ou intentionnel de l'assuré, l'usage de drogues ou/et d'alcool, la pratique de certaines activités sportives, la guerre, les émeutes, les actes de terrorisme.

Les services annexes de l'assurance dépendance

Certains contrats proposent des services, parfois facturés en option : assistance pour trouver un établissement spécialisé, prise en charge d'une aide à domicile en cas d'immobilisation temporaire, services pour les proches aidants, visite d'un ergothérapeute pour l'aménagement du logement, aide à la recherche de services à la personne. Certains contrats de complémentaire santé senior offrent déjà de tels services.

Le label GAD (Garantie Assurance Dépendance)

La FFA a lancé en 2013 le label GAD, accordé aux contrats qui respectent certaines règles bien précises, notamment un vocabulaire compréhensible au niveau des garanties. Les points clefs de ce label sont les suivants :

• la dépendance lourde est basée sur les mêmes critères des Actes élémentaires de la Vie Quotidienne (AVQ) ;
• la rente minimale en cas de dépendance lourde est de 500€ par mois ;
• la garantie doit adopter le format viager, peu importe la date d’apparition de la dépendance lourde ;
• il n'y a pas de sélection médicale pour une souscription avant 50 ans (sauf en cas d'invalidité ou de maladie de longue durée) ;
• le maintien des droits doit être possible en cas d'interruption de paiement des cotisations ;
• l'assuré reçoit annuellement un récapitulatif des cotisations et des garanties ;
• la revalorisation des garanties et des cotisations doit être définie contractuellement.

Ce label a été créé pour aider les clients dans le choix d'une assurance dépendance, mais il est peu exigeant. Il permet toutefois de s'y retrouver parmi les nombreux contrats du marché et présente une sécurité concernant les couvertures proposées.