La pratique du vélo fait de nombreux adeptes en France et l'annonce récente du forfait mobilité durable devrait grossir les rangs des cyclistes "utilitaires". Quelles sont les différentes assurances qui permettent de couvrir les dommages corporels comme matériels ?

Couverture des dommages aux tiers

À la fois écologique, ludique et pratique, le vélo redevient doucement un mode de déplacement urbain, surtout depuis le développement du marché des vélos électriques. Les chiffres restent pourtant timides : la part du vélo dans les déplacements des Français n'est aujourd'hui que de 2,7% (contre 10% en 1970), le Bas-Rhin étant le département où les actifs vont le plus souvent travailler en pédalant (plus de 6%).

Engin connu de tous, dont la pratique s'apprend dès l'enfance, la bicyclette doit être conduite avec prudence en toutes circonstances, dans le respect du Code de la route. La responsabilité civile (RC) du cycliste peut être engagée s'il cause à autrui un dommage du fait de sa négligence, de son imprudence et de l'engin lui-même. La garantie RC incluse dans le contrat d'assurance multirisques habitation peut jouer pour indemniser les dommages dont le cycliste serait reconnu responsable. Les personnes qui pratiquent le cyclisme à titre sportif sont couverts par leur licence fédérale.

Pour les personnes utilisant le vélo dans le cadre de leur travail (livreurs, coursiers), seule une assurance professionnelle permet de couvrir les dommages en RC.

Couverture des dommages corporels du cycliste

Dans 70% des cas, le cycliste chute seul après une tentative d'évitement (voiture, piéton, obstacle), par déséquilibre, après une collision avec un obstacle ou encore par glissade sur piste mouillée ou à cause du mauvais temps. Seulement 30% des accidents impliquent un tiers usager de la route, le plus souvent un conducteur automobile.

Si le cycliste tombe seul, c'est-à-dire sans tiers responsable, la Sécurité Sociale et la complémentaire santé prennent en charge les frais médicaux. C'est généralement suffisant pour les accidents mineurs. En cas de séquelles suite à une chute de vélo, la protection sociale devra être complétée par une GAV, Garantie des Accidents de la Vie, une couverture indispensable pour tous les sinistres occasionnés dans le cadre du quotidien, afin de compenser la perte de salaire (hors convention collective), mais aussi d'indemniser la victime en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès. L'assurance scolaire suffit pour les enfants quelque soit le moment où survient le sinistre (en ou hors temps scolaire).

En cas d'accident de vélo impliquant un véhicule à moteur (automobile, camion, bus, moto, scooter), l'assurance du conducteur de ce véhicule entre en jeu pour indemniser intégralement le préjudice corporel, sauf si le cycliste a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident. Définie comme une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, la faute inexcusable n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident, d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %. Si aucune infraction au Code de la route ne peut être reprochée au cycliste, ses dommages matériels seront également pris en charge par l'assureur du véhicule.

Si l'accident a été provoqué par un autre cycliste ou par un piéton, c'est l'assureur en RC de ce dernier qui indemnise le cycliste.

Couverture des dommages matériels

Il est possible d'assurer son vélo contre le vol et la casse via une garantie optionnelle de son assurance multirisques habitation (MRH), une assurance spécifique dont le coût est modique (autour de 10€ par mois) ou une assurance liée à la pratique sportive. Certaines conditions sont requises pour bénéficier des garanties : dispositif anti-vol obligatoire, vélo relié à un point fixe. L'achat d'un vélo haut de gamme inclut parfois une assurance anti-vol. Si le vélo a été dérobé dans le logement, la garantie vol du contrat MRH s'applique dès lors que les protections imposées par l'assureur ont été respectées.

Faire du vélo : une pratique à risques

Selon l'Onisr (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), la mortalité des cyclistes a augmenté ces dernières années, passant de 142 à 191 entre 2014 et 2018. L'année 2019 se révèle à ce jour particulièrement meurtrière, puisque 18 cyclistes ont été tués pour le seul mois de février, un phénomène inédit en une décennie selon la sécurité routière. Leur nombre accru sur les routes compte tenu de la météo clémente serait un facteur majeur de la hausse de la sinistralité. Sylvie Banoun, coordinatrice interministérielle pour le développement de l'usage du vélo,  explique que "les cyclistes morts sur les routes sont majoritairement victimes des voitures". Certains dénoncent pourtant l'incivilité des pratiquants, accentuée par la multiplicité des modes de transports. Les voitures côtoient les mobylettes, les motos, les vélos et désormais les trottinettes. Une cohabitation parfois douloureuse voire tragique quand le Code de la route n'est pas respecté. 

Les cyclistes, il est vrai, prennent souvent des libertés et oublient que le vélo est considéré comme un véhicule, ce qui les oblige légalement à suivre les règles du Code de la route. Au chapitre des infractions et des imprudences, on peut citer : passer au feu rouge, rouler sur le trottoir, dévier de la droite, ou remonter une voie à sens unique. Signalons que les pistes cyclables, quand elles existent, ne doivent pas toujours être obligatoirement empruntées, sauf celles indiquées par un panneau rond et bleu. Terminons par une info encourageante : les pays où la pratique du vélo est bien ancrée sont également ceux où le nombre d'accidents par kilomètre parcouru à bicyclette est le plus faible.

Bon à savoir : début juin, l'Assemblée Nationale a voté le "forfait mobilité durable", un dispositif inscrit dans le projet de loi d'orientation des mobilités. Le but est d'encourager le covoiturage des salariés, également les déplacements à vélo pour se rendre sur son lieu de travail. Les employés qui accepteront de partager la voiture ou de pédaler seront gratifiés d'une prime de 400€ par an. A noter toutefois que le forfait mobilité durable restera dans un premier temps une option facultative pour les entreprises ; à l'issue d'une période d'observation de 2 ans, le dispositif pourrait devenir obligatoire si la mesure ne trouve pas ou peu d'écho.