Assurance professionnelle : la Matmut renforce la protection des professionnels de santé.
La législation française oblige les professionnels de santé à contracter une assurance pour couvrir leur responsabilité civile dans le cadre de leur activité. Cette garantie appelée responsabilité civile médicale est obligatoire depuis mars 2002 pour tout praticien qui exerce de manière individuelle ou groupée ; elle permet d'assurer les conséquences financières ainsi que les dommages corporels, matériels et immatériels que le praticien peut causer à autrui dans le cadre de ses fonctions. D'autres garanties sont recommandées, telle l'assurance des locaux professionnels et l'assurance pour perte d'exploitation. Dans cet objectif, la Matmut a renforcé son offre à destination des professionnels de santé.
Le contrat Caducée
Destiné aux professions médicales et paramédicales libérales, le contrat Caducée de Matmut Entreprises, filiale de la Matmut, étend le périmètre de ses garanties. Le contrat s'articule autour de trois formules :
- la garantie responsabilité civile médicale professionnelle, conformément à l'obligation d'assurance prévue par le code de la Santé publique), avec, en inclusion, la garantie de protection juridique ;
- la formule "cabinet médical" qui assure le cabinet au nom du praticien ou au nom du groupement si plusieurs praticiens exercent au sein du même cabinet (extension à 5 praticiens au lieu de 3, extension de la surface et du montant du capital assurables) ;
- la garantie responsabilité civile médicale de l'interne en médecine, à compter de sa septième année.
De nouvelles garanties ainsi qu'un renforcement des garanties existantes améliorent la protection du praticien :
- la garantie perte de la valeur vénale de la clientèle est créée. Elle permet au praticien de percevoir des indemnités correspondant à la dépréciation de la valeur vénale de la patientèle en cas de sinistre du cabinet l'empêchant de recevoir ses patients.
- le renforcement de la garantie perte d'exploitation (plafond dégâts des eaux porté à 100 000€ par an et par praticien) ;
- l'extension de la protection des biens (bris du matériel médical, informatique et bureautique, détérioration de la plaque professionnelle, vol des espèces) ;
- l'assistance au local professionnel en cas de sinistre nécessitant une intervention urgente (fuite d'eau, panne de chauffage, perte des clefs,...pris en charge par Assistance Groupe Matmut 24h/24 et 7j/7).

Par Audrey Benzaquen, le mercredi 11 septembre 2013