Nos élus prennent fait et cause pour nos amis les bêtes. En mai dernier, a été déposé un projet de loi visant à pénaliser plus lourdement en cas d'abandon. Le texte prévoit aussi une réduction d'impôt pour encourager l'adoption. Il sera examiné à l'Assemblée Nationale en décembre prochain.

L'animal, un être sensible

L'article L.214 du code rural et de la pêche stipule que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Le texte précise également "qu'il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité". L'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est assimilable à un acte de cruauté puni de 2 ans de prison et de 30 000€ d'amende (article 521-1 du code pénal).

La réglementation a été renforcée depuis janvier 2015 avec la mise en application d'un arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale que doivent respecter les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie. Mais pour l'heure, aucune mesure n'est prise pour la régulation des naissances dans les élevages, ce qui permettrait de mieux lutter contre les abandons. 

Cadeau fiscal pour adoption d'un animal de compagnie

La France est le leader européen de la possession animale avec 63 millions d'animaux de compagnie, en grande partie des chiens et des chats. Un foyer français sur deux possède au moins un animal. La France s'illustre aussi par un nombre record d'abandons. Chaque année quelque 100 000 chiens et chats sont abandonnés, 60 000 durant l'été. La lutte contre les abandons d'animaux de compagnie est un des grands enjeux de la protection animale.

Le 30 mai dernier, la députée du Nord Béatrice Descamps (UDI), soutenue par une soixantaine d'élus, a déposé une proposition de loi visant à lutter contre le fléau de l'abandon animal en durcissant les sanctions : 10 ans d'emprisonnement et 80 000€ d'amende. L'alourdissement des sanctions encourues est-il la solution au problème de l'abandon ? Le propriétaire irresponsable est rarement pris sur le fait.

La solution passe d'abord par la responsabilisation des propriétaires à l'égard de l'animal. Celui-ci n'est pas un objet qu'on prend et qu'on jette. Au-delà du traumatisme émotionnel de l'arrachement aux maîtres et de la perte de repères, l'abandon peut se solder par la mort de l'animal si son propriétaire n'a pas eu la décence de le confier à un refuge. 

Le texte déposé par la députée est complété par une mesure incitative. Le fait de posséder un animal domestique ouvrirait droit à une déduction fiscale à hauteur de 800€ pour un chien et de 600€ pour un chat par an et par foyer fiscal, carotte qui monte à 1 500€ pour un chien et 1 300€ pour un chat si l'animal a été recueilli auprès d'un refuge, d'une fourrière ou d'une association de protection agréée. La charge financière que représente un animal de compagnie est une des raisons invoquées pour son abandon. N'est-il pas triste de motiver l'adoption d'un animal par l'argent ?

Vous pouvez soutenir le projet de loi en signant la pétition en ligne ouverte sur change.org.

https://www.change.org/p/justice-contre-l-abandon-cruauté-des-animaux-domestiques-projet-de-loi-1007?recruiter=223992071&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_for_starters_page

Détails du projet de loi sur http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1007.asp