Les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires) sont affiliés au régime social des indépendants (RSI). Cette sécurité sociale obligatoire des indépendants effectue plusieurs missions : l'affiliation, le recouvrement des cotisations sociales et familiales, et le versement des prestations (assurance maladie-maternité, retraite et indemnités journalières). Ce régime est moins sécurisant que le régime général des salariés, sans compter que les prestations sont très variables d'une profession à l'autre. La souscription à une couverture complémentaire en santé et prévoyance en est d'autant plus importante.

Le RSI et la loi Madelin

Le TNS bénéficie des mêmes taux de remboursement pour ses dépenses de santé qu'un salarié. Pour l'un et l'autre, la souscription à une complémentaire santé s'avère indispensable pour compléter les remboursements de l'assurance maladie. Grâce à la loi Madelin, le travailleur indépendant a la possibilité de déduire ses cotisations santé du bénéfice imposable. Il en est de même pour un contrat de prévoyance qui permet au TNS de maintenir ses revenus en cas d'arrêt de travail et d'invalidité, et de protéger sa famille en cas de décès. Ces dispositions ont été mises en place pour combler les inégalités entre les salariés et les indépendants.

En cas d'arrêt de travail, le RSI verse des indemnités journalières au TNS à condition d'être affilié depuis un an au titre de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse. A noter que depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs peuvent également bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (sur une base minimale). Le montant de l'indemnité garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années dans la limite du plafond de la Sécu (soit entre 20,57€/jour minimum et 51,44€/jour maximum pour l'année 2014). S'applique un délai de carence de 3 jours en cas d'hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d'accident. La durée de versement est limitée à 360 jours d'indemnisation sur une période de 3 ans (hors arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée).

Mutuelle santé et prévoyance

Pour améliorer cette prise en charge partielle, il est recommandé non seulement de souscrire une mutuelle santé, mais de la compléter avec un contrat de prévoyance. Le contrat de prévoyance Madelin couvre le TNS et ses ayants-droits en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Si le RSI prévoit des indemnités pour chacun de ces risques, le montant de prestations est loin de compenser le manque à gagner. Maladie et accident sont des aléas de la vie par nature imprévisibles, ils entraînent une perte de revenu qui peut être conséquente. Le contrat de prévoyance Madelin est là pour réduire les conséquences financières liées à ces risques et garantir l'équilibre de la famille en cas d'évènements graves.