Les travailleurs non salariés (TNS) qui regroupent les artisans, commerçants et professions libérales (les agriculteurs ont un régime séparé) peuvent, par le biais de cotisations aux contrats Madelin, compenser les carences du régime général : complémentaire de santé, contrat de prévoyance, contrat de garantie chômage, et contrat de retraite complémentaire, les contrats Madelin sont au nombre de quatre, et doivent être souscrits séparément (hormis santé et prévoyance). Les cotisations versées sont déductibles du revenu fiscal, c'est d'ailleurs l'incitation première pour tous les TNS qui bénéficient alors d'une couverture optimale et préparent aujourd'hui leur sortie de vie professionnelle. Si vous êtes un TNS, quelles sont les modalités d'un ?

Le régime général

Depuis 1973, les TNS cotisent de manière obligatoire auprès du RSI, le régime social des indépendants. Les prestations retraite de base sont alignées sur le régime général des salariés, dès lors que les cotisations et la durée d'assurance sont identiques. Le montant de la retraite sera déterminée en fonction du revenu annuel moyen pendant les meilleures années d'activité, nombre d'années qui varient entre 10 et 25 ans selon l'année de naissance. Sont également pris en compte pour le calcul de la prime le taux de retraite et la durée d'assurance tous régimes confondus. A cette pension de base peuvent s'ajouter des compléments sous forme de majorations (3 enfants élevés, majoration pour tierce personne si le retraité est dépendant après 65 ans, surcote pour tout trimestre cotisé au-delà de 60 ans). En tout état de cause, la pension versée sera insuffisante pour conserver un niveau de vie susceptible d'offrir de belles années de retraite. Et comme pour les salariés, l'aide d'une complémentaire retraite s'avère indispensable. A noter qu'à partir de 2013 le nombre des meilleures années prises en compte sera de 25 ans, quelle que soit l'année de naissance, autant dire que la retraite de base va être réduite.

La cotisation à un contrat de retraite Madelin constitue un effort financier durant votre activité, effort qui sera compensé par une économie d'impôt, l'objectif final étant d'alimenter une retraite complémentaire qui vous sera versée sous forme de rente.

Les types de contrat

Il existe trois types de contrats : le contrat mono-support investi en euros pour un investissement sécurisé et un rendement moyen (entre 3% et 4%), le contrat multi-support dont le rendement dépend des marchés financiers, et le contrat en points qui convertit les cotisations en points retraite. Ce dernier contrat qui fonctionne grosso modo comme un régime de retraite obligatoire est peu souscrit, car peu lisible par l'assuré ; au terme du contrat les points sont transformés en rente à la valeur du point au moment de la sortie. Les deux premiers contrats s'apparentent à des contrats d'assurance vie dont le dénouement se fera uniquement sous forme de rente viagère, en aucun cas sous la forme d'un capital. La sortie de contrat n'est possible qu'au moment de votre départ en retraite, le rachat social étant autorisé pour 4 exceptions, parmi lesquelles la fin de droit aux allocations chômage, la cessation d'activité dans le cadre d'une liquidation judiciaire et l'invalidité.

Le contrat retraite peut être complété par une option de prévoyance afin d'assurer les cotisations en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et même de décès de l'assuré (réversion aux personnes désignées dans le contrat à son terme). Cette garantie complémentaire peut coûter jusqu'à 8% du montant des cotisations. En cas de décès de l'assuré sans garantie de prévoyance, il sera versé aux ayants-droit une rente équivalente au montant de d'investissement jusque là constitué.

Les cotisations

Vous choisissez librement leur montant et leur périodicité au moment de la souscription. Elles doivent être régulières et respecter l'engagement de versement minimum fixé annuellement. Une fois par an vous pouvez effectuer un versement exceptionnel sans toutefois dépasser le plafond.

L'avantage fiscal

En souscrivant un contrat de retraite complémentaire Madelin, vous bénéficiez d'un avantage fiscal : les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, soit un forfait de 10% du PASS quel que soit le revenu professionnel (3 462€ pour 2010), soit 10% du revenu professionnel limité à 8xPASS majoré de 15% du revenu compris entre 1 et 8 PASS. Pour un revenu inférieur au PASS (34 620€ en 2010), mieux vaut choisir la formule au forfait, tandis qu'avec un revenu supérieur au PASS privilégiez le second calcul.

Les frais

Comme un contrat d'assurance vie, le contrat Madelin comporte des frais : frais sur versement autour de 4%, frais de gestion qui varient entre 0,4% et 1% selon le support choisi, et les frais de transfert en cas de changement vers une autre compagnie compris entre 1% et 5%. Depuis 2007, la loi rend en effet possible le rachat si l'assuré n'est pas satisfait de son contrat ou du gestionnaire : les provisions sont alors transférées sur un autre contrat de même nature.

La sortie de contrat

Seule la rente viagère est autorisée. Elle est imposée au même titre qu'une pension de retraite et son calcul s'effectue selon trois modes :

• la rente est calculée au terme du contrat en fonction de l'espérance de vie de l'assuré. L'inconvénient est de devoir attendre la retraite pour connaître le montant de la rente.
• la rente est calculée au moment de chaque versement et en fonction de l'espérance de vie de l'assuré à chaque cotisation.
• la rente viagère est garantie à l'adhésion par un taux calculé sur la table de mortalité.

La rente est soumise aux cotisation sociales (6,2% pour la CSG, et 0,5% pour la CRDS). La valeur de capitalisation au dénouement du contrat est exonérée de l'ISF à condition d'avoir versé des cotisations périodiques pendant 15 ans minimum.

La concurrence dans ce domaine vous permet de comparer les offres et de privilégier en premier lieu les contrats qui garantissent le taux de rente à l'adhésion et dont les frais de transfert sont égaux ou inférieurs à 1%. A l'égal d'un contrat d'assurance vie, un contrat multi-support sera plus rémunérateur avec une marge de risque calculée grâce à la partie investie sur le fonds en euros.