Contrats de prévoyance Madelin : en hausse en 2009.

En 2009, le total des cotisations collectées par les compagnies d'assurance au titre des contrats de prévoyance Madelin aura été de 1 282 millions d'euros soit une hausse de 8% par rapport à l'année 2008. Les sociétés d'assurance ont ne portefeuille 1,5 millions de contrats Madelin, soit 4% de plus qu'en 2008 qui avait enregistré une progression de +9% par rapport à 2007. Le contrat de prévoyance Madelin s'adresse aux actifs relevant du statut de Travailleur Non Salarié (TNS) et leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux identiques à ceux des travailleurs salariés du secteur privé.

Depuis 1994, la loi Madelin permet ainsi aux TNS (non agricoles) de toucher des compléments de retraite et de bénéficier de garanties de prévoyance grâce à des cotisations déductibles du bénéfice imposable. Les dispositions de la loi Madelin s'appliquent également au conjoint qui collabore à l'activité du TNS. En plus du complément retraite, les garanties de prévoyance concernées sont l'arrêt de travail (incapacité temporaire totale de travail), l'invalidité permanente partielle (IPP), l'invalidité permanente totale (IPT), la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) et le décès (accident ou maladie). Les prestations sont versées sous forme de rente auprès de l'adhérent ou du bénéficiaire en cas de décès (rente viagère). Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable au même titre que les cotisations retraite dans la limite, d'une part, du plafond annuel de la Sécurité Sociale (7% du PASS en cours), et d'autre part, du bénéfice imposable (3,75% du bénéfice de l'année en cours). Le montant global ne doit pas dépasser 3% des 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. Les rentes issues des contrats Madelin ont une fiscalité spécifique et sont soumises à l'impôt sur le revenu selon le niveau d'imposition du souscripteur (ou du bénéficiaire) sur la totalité de leur montant annuel après abattement de 10%. Pour les contrats de complémentaire retraite, les cotisations éventuelles versées sur la part contre-assurance décès ne sont pas déductibles des impôts.

En 2009, la cotisation annuelle moyenne aura été de 876€ par contrat avec des variations selon le type de garanties souscrites : 358€ pour la garantie décès, 822€ pour la garantie incapacité de travail et invalidité, et 887€ pour la complémentaire santé. En 2009 on constate un ralentissement de la croissance du nombre de contrats après 4 années de hausse soutenue. La crise économique a donc réduit là aussi les demandes d'adhésion et provoqué des sorties de contrats à cause d'une baisse des revenus disponibles.



Léa Labesse

Publié le mercredi 26 mai 2010

Partager cet article :