Les organismes aujourd'hui spécialisés sur le segment individuel vont devoir se repositionner soit sur le collectif pour suivre le mouvement (difficile pour les petites structures), soit développer des offres en direction des seniors, des étudiants ou des travailleurs non salariés, les seuls profils individuels restants. Les TNS sont une cible à part, puisque la loi Madelin les autorise à déduire du bénéfice imposable le montant des cotisations d'assurance santé complémentaire.

Le RSI

Les TNS sont affiliés au régime social des indépendants, le RSI, l'organisme de protection sociale obligatoire de près de 6 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayants-droit. Le RSI est chargé notamment de rembourser les frais de santé au même titre que la Sécurité Sociale des autres assurés. Les taux de remboursement sont identiques à ceux du régime général.

Loi Madelin

Pour bénéficier de meilleurs remboursements de santé, un travailleur non salarié a tout intérêt à souscrire un contrat Madelin. A noter que les contrats solidaires et responsables sont tous éligibles à la loi Madelin. Cette loi qui permet d'obtenir une déduction fiscale des cotisations versées vise à diminuer les différences de protection sociale entre les salariés et les TNS. Les arrêts de travail, l'invalidité, le décès, la retraite et le chômage ne sont pas couverts par le RSI ; les TNS doivent donc effectuer des démarches à titre privé pour bénéficier de ces garanties.

Renfort en hospitalisation

Les organismes complémentaires commercialisent des contrats spécifiquement dédiés aux TNS. Un renfort en hospitalisation est souvent proposé. A l'égal du régime général, le RSI rembourse les frais d'hospitalisation à hauteur de 80%, voire 100% à partir du 31ème jour d'hospitalisation et en cas de maternité ou d'accident du travail, toujours sur la base du tarif conventionné. Une garantie hospitalisation haut de gamme est indispensable pour optimiser la prise en charge des frais non remboursés : le forfait hospitalier de 18€/jour, les dépassements d'honoraires médicaux et chirurgicaux (la plupart des chirurgiens exercent en secteur 2), les frais pour chambre particulière, frais d'accompagnant et de séjour (téléphone, téléviseur, wifi,...). Il est important que le contrat donne accès au tiers payant pour éviter l'avance de frais à l'hôpital.

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