Assurance vie et Livret A : on ne change pas la fiscalité.

Ouf ! Les sénateurs ont finalement renoncé à soumettre au vote les 3 amendements relatifs à la fiscalité des contrats d'assurance vie et des livrets réglementés. Déposés courant novembre par le rapporteur UMP de la Commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, 2 de ces amendements étaient destinés à favoriser l'épargne longue en actions pour renforcer la souveraineté économique de la France. Pas de changement donc sur le front de la fiscalité de l'assurance vie et ni sur les livrets réglementés.

En abaissant à 5,5% au lieu de 7,5% le taux d'imposition des contrats d'assurance vie composés d'unités de compte "actions" de sociétés françaises ou européennes pour un minimum de 15%, le sénateur voulait privilégier les placements à risque et soutenir ainsi l'économie française de manière plus appuyée. Pour bénéficier de ce taux préférentiel, la sortie de ces contrats n'aurait été possible qu'à partir de 10 ans. En parallèle, les contrats uniquement constitués de fonds en euros auraient vu leur taux de PLF (prélèvement libératoire forfaitaire) passer de 7,5% à 8,5% après 8 ans de détention. Le troisième amendement concernait les livrets réglementés dont le Livret A et prévoyait de taxer les intérêts des intérêts, c'est-à-dire la part qui va au-delà du plafond autorisé. Ces livrets échappent donc toujours à l'impôt.

Les élus ont finalement fait baisser la garde à l'exécutif et choisi de préserver le cadre fiscal d'une épargne qui a la faveur des Français. Le compte à rebord tourne néanmoins pour les placements préférés des Français qui seront à nouveau au coeur du débat dans le cadre de la fiscalité sur le patrimoine au printemps prochain. Aujourd'hui les Français détiennent 46 millions de Livrets A, le compte épargne préféré des ménages, et plus de 22 millions de contrats d'assurance vie, soit le premier placement en terme de dépôts.