Assurance vie : comment effectuer un retrait sans être taxé ?
Placement favori des épargnants français, l'assurance vie a fortement progressé en un an avec un bond de +6,4% en 2010 pour un encours total dépassant les 1 300 milliards d'euros. Avec un rendement moyen entre 3,2% et 3,4%, les contrats en euros ont quelque peu régressé en 2010, une méforme comparée aux rendements de 2009 autour de 3,7%. De nombreux contrats affichent des taux largement au-dessus à 4,51% chez Axéria Vie ou encore 4,05% à la Matmut et 4,20% à la Maif. La grande majorité de l'épargne (87%) est constituée sur les fonds en euros plus sécurisés que les supports en actions et obligations. Par définition, placer ses économies sur un contrat assurance vie se conçoit sur le long terme pour bénéficier de tous les avantages liés à sa fiscalité, même si au fil des réformes, l'attractivité de cette fiscalité se trouve quelque peu réduite.
Qu'en est-il si vous souhaitez effectuer un retrait pour palier à un problème passager ou venir compléter un apport pour financer un projet ? Plutôt que de contracter un crédit à la consommation avec des intérêts élevés, vous avez la possibilité de puiser dans votre épargne d'assurance vie.
L'assurance vie permet de bénéficier d'une fiscalité optimale qu'après 8 années de détention. Le taux du prélèvement libératoire est fixé à 7,5% au-delà de 8 ans ; avant 4 ans, le taux est maximal à 35% et baisse à 15% entre 4 et 8 ans. Si vous avez besoin d'effectuer un retrait partiel, mieux vaut le faire sur un contrat déjà ancien qui a atteint le seuil des 8 ans. Passé ce délai, vous devrez toutefois respecter certaines règles relatives à l'abattement pour échapper à l'imposition des intérêts : le plafond annuel est fixé à 4 600€ pour une personne seule et à 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune.
L'autre possibilité est l'avance, un outil méconnu qui s'apparente à un crédit que l'assureur vous octroie à partir de l'épargne que vous avez réussi à constituer. Le premier avantage est la rapidité de la procédure : en une semaine vous pouvez disposer des fonds qui ne doivent pas excéder 60% de votre épargne pour un contrat en unités de compte et 80% pour un contrat en euros (modalités fixées par la FFSA et non par la loi). Deuxième avantage important : le taux d'intérêt qui s'aligne sur les taux d'emprunts d'Etat majoré entre 0,5 et 1% qui représente la rémunération de l'assureur. Ce dernier peut choisir d'appliquer le taux de rémunération en vigueur l'année précédente, à savoir un taux mathématiquement très en dessous des taux pratiqués pour un crédit à la consommation (autour de 8%) ou du taux du prélèvement libératoire à 7,5% après 8 ans. Le risque pris par l'assureur est négligeable, le crédit étant garanti par le contrat d'assurance vie. L'argent doit être remboursé dans les 3 ans, renouvelables une seule fois. Détail qui compte : votre épargne continue d'être rémunérée dans sa totalité, l'assureur ne défalque pas la somme prêtée. Comparativement au retrait partiel, l'avance n'est pas fiscalisée ni assujettie aux prélèvements sociaux, sauf si, à l'issue du délai, le remboursement n'a pas été effectué : elle sera alors considérée comme retrait partiel et soumise à la fiscalité correspondante. Attention toutefois que la possibilité de l'avance et les modalités concernant le taux pratiqué figurent clairement dans les conditions générales de votre contrat.