Assurance vie : de l'ombre sur la fiscalité.

Les assureurs et autres organismes commercialisant les contrats d'assurance vie s'étaient peut-être un peu trop tôt réjouis du statu quo concernant la fiscalité du produit préféré des épargnants français. C'était sans compter avec l'idée fixe du député Jérôme Cahuzac, président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Les velléités de durcissement de la fiscalité liée à l'assurance vie ont été trop vite enterrées, elles refont surface à la faveur d'un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui aurait pour objectif, selon le député, d'inciter à la détention d'une épargne à long terme.

Le début d'année aura été marqué par un certain attentisme des épargnants face à l'assurance vie. Le flou entretenu par le gouvernement concernant une éventuelle réforme en profondeur de la fiscalité de l'assurance vie aura été préjudiciable aux chiffres de la collecte sur les 5 premiers mois. L'Etat avait finalement décidé de ne rien changer face au tollé général et à la mise en garde des professionnels du secteur. La chasse aux niches fiscales est néanmoins toujours ouverte, et le député Jérôme Cahuzac s'inscrit comme le premier tireur sur le régime d'imposition de l'assurance vie que d'aucuns jugent trop attractif.

Le député souhaite en effet réformer le régime fiscal de l'assurance vie en modifiant la durée de détention pour bénéficier du taux d'imposition préférentiel. Actuellement un contrat d'assurance vie optimise son statut fiscal au bout de 8 années de détention : le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est au taux réduit de 7,5% après 8 ans, tout rachat anticipé avant la quatrième année étant taxé à 35% et entre la quatrième et la huitième année à 15%. L'idée serait d'allonger la période de détention pour bénéficier du PFL abaissé : les assurés pourraient profiter du taux de 7,5% seulement à l'issue de 10 ans de détention, le taux de 35% vaudrait pour un rachat avant 6 ans et celui de 15% entre 6 et 10 ans. L'amendement déposé vise à inciter les épargnants à la détention d'une épargne longue et à favoriser le financement en fonds propres des entreprises.