Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire.

Comme en immobilier où le démembrement distingue le nu-propriétaire de l'usufruitier, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurants peut désigner plusieurs bénéficiaires par le biais du démembrement, afin d'optimiser la transmission du patrimoine. L'intérêt de démembrer la clause bénéficiaire est uniquement fiscal, un intérêt qui comporte des risques que l'assuré doit savoir jauger pour que son objectif soit préservé.

Dans la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, l'assuré désigne un usufruitier qui est dans 99% des cas son conjoint ou son partenaire pacsé, et un ou plusieurs nus-propriétaires, généralement ses enfants ou ses plus proches héritiers. Au décès de l'assuré, le capital revient à l'usufruitier qui s'engage à restituer cette même somme aux nus-propriétaires à son propre décès. Le capital transmis à l'usufruitier est exonéré de taxes, quel que soit son montant, et sera ensuite totalement transmis sans droits à payer aux nus-propriétaires au décès de l'usufruitier. L'opération se révèle particulièrement intéressante si les nus-propriétaires ne sont pas des héritiers directs : les droits de succession représentent jusqu'à 60% du capital pour les neveux et nièces. Le démembrement est donc un paquet fiscal très intéressant ! Voilà pour la forme, dans les faits, le démembrement implique quelques risques.

Premièrement, le nu-propriétaire est privé de capitaux au premier décès. Si l'assuré souhaite transmettre une partie de son patrimoine à son décès, il vaut mieux opter pour une clause répartissant le capital entre le conjoint et les héritiers. Secundo, s'il y a démembrement, l'usufruitier peut disposer du capital librement et donc dilapider les sommes, ce qu'on pourrait trivialement appelé "comportement de veuve joyeuse". Les nus-propriétaires peuvent alors se retrouver lésés, ne disposant que d'une créance sur le capital. Pour récupérer cette créance sans droits de succession au décès de l'usufruitier, il faut limiter les risques. Le nu-propriétaire peut tout d'abord faire enregistrer sa créance sous seing privé auprès d'un notaire. Cela n'implique pas qu'il puisse récupérer l'intégralité du capital au décès de l'usufruitier. La clause bénéficiaire doit ainsi intégrer une clause de remploi des fonds sur un support sécurisé (fonds en euros). L'important est la rédaction de la clause bénéficiaire et d'envisager notamment la possibilité du décès de l'usufruitier ou du nu-propriétaire avant celui de l'assuré.