Assurance vie : le manque de clarté de la nouvelle fiscalité.

Le gouvernement a décidé de taxer les contrats d'assurance vie multisupports chaque année sur la partie investie en euros. A l'égal des contrats sans risque pour lesquels les fonds sont investis uniquement en euros (contrats monosupport), les contrats multisupports seront désormais assujettis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) annuellement et non plus au dénouement du contrat. Une simple anticipation de recettes fiscales pour l'Etat qui se révèle pas si simple que cela compte tenu du principe de gestion d'un compte multisupport. Un calcul que les compagnies d'assurance étouffent quelque peu pour ne pas freiner les épargnants.

Les contrats multisupports représentent 17% des contrats d'assurance vie. Les épargnants préfèrent de loin les contrats monosupport en euros avec capital garanti et risques quasiment nuls. Les contrats multisupports avec une partie investie en euros et une partie en unités de compte sont plus rémunérateurs mais comportent des risques liés aux placements en actions. L'épargnant peut à tout moment arranger ses placements à sa guise moyennant des frais d'arbitrage, et basculer les sommes de la partie en euros sur la partie en actions et inversement. Côté fiscalité, contrairement au contrat en euros assujetti annuellement aux prélèvements sociaux, le contrat multisupport y est soumis uniquement en cas de retrait. Depuis le 1er janvier 2010 en revanche, l'exonération de cotisations sociales en cas de décès du souscripteur est supprimée, et le contrat multisupport voit ses plus-values soumises aux prélèvements sociaux.

Les revenus générés durant la vie d'un contrat mutlisupport sont variables et dépendent en grande partie des sommes investies en unités de compte. Comme l'épargnant peut décider librement de réinvestir les plus-values de la partie en euros sur les fonds en actions ou obligations, les gains sont de fait fluctuants et ne sont par défaut jamais définitivement acquis. Avec la taxation annuelle des plus-values sur la partie en euros, l'épargnant se voit redevable d'une somme qu'il peut éventuellement perdre s'il décidait ensuite d'effectuer un transfert sur la partie risquée.

La perversité du système engendre donc une décision ubuesque de la part de l'Etat qui rembourserait au souscripteur les sommes perçues au titre des prélèvements sociaux en cas de moins-value en sortie de contrat. Ce type de situation est heureusement minoritaire, même si le récent krach boursier a fait fondre l'épargne de nombreux souscripteurs de contrats multisupports. La fiscalité de l'assurance vie était déjà une usine à gaz, le gouvernement vient d'y ajouter encore plus de confusion.