Assurance vie : le Sénat contre l'allongement de la détention de l'assurance vie.
Bonne nouvelle pour les détenteurs d'un contrat d'assurance vie.
Le Sénat a rejeté l'amendement du sénateur communiste de Seine-MaritimeThierry Foucaud visant à allonger la durée de détention d'un contrat d'assurance vie pour bénéficier du taux de 7,5%. Le sénateur avait inscrit au projet de loi de finances 2012 une modification du cadre fiscal de l'assurance vie qui aurait porté la durée de détention d'un contrat à 12 au lieu de 8 ans pour tirer partie du taux réduit de 7,5%. Les sages ont estimé qu'il devait réviser sa copie, même si d'aucuns approuvent l'idée d'inciter l'épargne à long terme. Adopté par l'Assemblée Nationale la semaine dernière, le projet de loi de finances 2012 avait épargné l'assurance vie. Il était entendu que l'adoption par la nouvelle majorité de gauche de la Chambre Haute ne serait pas une simple formalité.Pourtant l'assurance vie en a fait réfléchir quelques uns, notamment le député PS Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, qui prévoyait d'ajouter deux années à la durée de détention nécessaire pour bénéficier des taux de prélèvements de 15% et 7,5%. L'allongement doit permettre d'inciter la détention de l'épargne à long terme et aider au financement en fonds propres des entreprises françaises et européennes. Ils sont plusieurs élus à droite comme à gauche à considérer cette mesure comme bénéfique pour les PME qui éprouvent de grandes difficultés pour accéder au crédit.