Assurance vie : les pièges d'une taxation plus forte.
Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine inquiète les professionnels de l'assurance. En évoquant l'idée de modifier le régime fiscal des contrats d'assurance vie, le gouvernement porterait un coup préjudiciable au placement préféré des Français. Le Gema (groupement des entreprises mutuelles d'assurance), mais aussi le groupe AXA mettent en garde l'Etat contre une fausse bonne idée qui voudrait mettre en place un nouveau contrat assorti d'une fiscalité avantageuse au détriment de la stabilité globale du produit.
L'assurance vie représente quelque 1 350 milliards d'euros d'encours, un matelas bien gonflé qui a néanmoins subi une sensible décollecte depuis décembre dernier (-15% en février après -4% en décembre et -11% en janvier). Ces trois mois consécutifs de décollette sont un phénomène nouveau, signe patent d'un comportement d'attentisme des épargnants qui s'inquiètent du flou entretenu autour d'une nouvelle fiscalité de l'assurance vie.
Le gouvernement souhaiterait créer un nouveau type de contrat en unités de compte assorti d'une fiscalité avantageuse. Ce produit novateur comporterait une part minimum de 12% en supports actions et serait destiné à favoriser l'investissement dans les entreprises françaises (et européennes) avec, en contrepartie, une fiscalité allégée : le contrat devra être détenu depuis au moins 10 ans pour bénéficier d'un taux d'imposition de 5,5% au lieu de 7,5% aujourd'hui. Le revers de la médaille serait une taxation plus dure pour les autres contrats investis en euros. Le relèvement d'un point du prélèvement libératoire forfaitaire a été évoqué.
Or l'idée n'est pas neuve. Le contrat NSK qui a remplacé le contrat DSK en 2005 propose lui aussi une fiscalité adoucie si une partie des fonds est investie en actions. Ce produit n'a pas rencontré le succès, à cause notamment d'un mode de fonctionnement peu lisible et d'un avantage fiscal uniquement à la sortie que les épargnants n'ont pas perçu.
Le Gema et le groupe AXA rappellent que les sommes investies en assurance vie sont la propriété des épargnants qui cherchent avant tout la sécurité de placement et de rendement des contrats. Leur rôle se limite à gérer l'argent des assurés qui ont depuis longtemps privilégié les contrats en euros à capital garanti (87% des encours). S'il veut répondre à une logique économique visant à soutenir les fonds propres des entreprises, le nouveau contrat, avatar des précédents DSK et NSK, devra être fiscalement incitatif, ce qui pourrait déstabiliser les encours d'assurance vie en euros.