Assurance vie : modalités de la clause bénéficiaire.

Il y a un avant et un après la loi du 17 décembre 2007. Depuis cette date en effet, l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est conditionnée à l'accord du souscripteur. Quelles sont les conséquences d'une telle disposition ? En matière d'assurance vie, la désignation d'un bénéficiaire est totalement facultative et ne conditionne pas la validité du contrat. D'ailleurs, constitué dans une optique de retraite, le bénéficiaire tout logiquement désigné est le souscripteur. Le souscripteur peut soit utiliser les clauses types proposées par l'assureur ou rédiger lui-même une clause qu'il jugera mieux adaptée à sa situation.

On distingue la désignation directe, quand le bénéficiaire est nommément désigné ou indirecte, quand seule la qualité est précisée (conjoint, enfants, héritiers). S'il y a désignation de plusieurs bénéficiaires, ceux-ci sont de premier rang (reçoivent les prestations au décès du souscripteur) ou de second rang, les seconds pouvant prétendre au bénéfice du contrat qu'en l'absence de bénéficiaire de premier rang. Dans tous les cas, il est important d'apporter le plus de précisions possibles pour faciliter la recherche du ou des bénéficiaires au décès de l'assuré. La désignation du bénéficiaire peut se faire à tout moment, à la souscription ou plus tard jusqu'à son échéance, et sous plusieurs formes : au moment de l'adhésion, par avenant au contrat, par courrier, par acte d'huissier ou par testament, ce qui permet de garder secret le nom du bénéficiaire (et de se priver de son accord) et rend ainsi la désignation irrévocable. Le souscripteur peut changer le ou les bénéficiaires comme bon lui semble, dès lors que le ou les bénéficiaires n'ont pas encore accepté le contrat.

Rien n'oblige le souscripteur à informer le bénéficiaire de l'existence du contrat, il doit en revanche s'assurer que tout est fait pour que le bénéficiaire puisse faire valoir ses droits à l'échéance prévue. Quand le cas où le bénéficiaire est informé de la clause en sa faveur, il peut accepter, et signifier son acceptation à tout moment. Une fois qu'il y a acceptation, la désignation du bénéficiaire est irrévocable. Depuis la loi du 17 décembre 2007, l'acceptation du bénéficiaire est soumise à l'accord du souscripteur et vient consolider le droit du bénéficiaire sur le contrat qui ne pourra plus être révoqué (sauf exceptions, voir plus bas). Ce qui signifie que, pour tout contrat ayant fait l'objet d'une acceptation par le bénéficiaire à compter du 18/12/2007, le souscripteur doit obtenir l'accord du bénéficiaire s'il souhaite procéder à un rachat ou demander une avance. Pour les contrats acceptés avant cette date, s'il y a une clause stipulant le droit au rachat (ce qui est généralement le cas), le bénéficiaire ne peut s'y opposer en l'absence de renonciation à ce droit par le souscripteur. Révocation du bénéficiaire possible dans les cas suivants : tentative de meurtre, mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur (depuis le 01/01/2009), ingratitude, naissance d'enfants, stipulation au profit du conjoint.