Assurance vie : nouvelle fiscalité en vue.
L'Etat s'apprête à donner un tour de vis à la fiscalité de l'assurance vie. Hier 30 octobre, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements concernant les obligations fiscales du budget 2011, notamment celles liées à l'assurance vie. Le gouvernement souhaite en effet développer l'épargne à long terme en mettant l'emphase sur les placements en actions et en diminuant les taux d'imposition pour ce type d'investissement. Les mesures seraient appliquées dès janvier 2011 pour le calcul des impôts des épargnants dès 2012. La fiscalité des livrets réglementés devrait elle aussi subir quelque changements dont l'application n'est pas encore entérinée.
La première disposition prévoit d'accorder un taux d'imposition préférentiel de 5,5% au lieu de 7,5% pour les contrats d'assurance vie souscrits à partir du 1er janvier 2011 qui comporteraient au moins 15% de leur investissement en unités de compte sur des actions françaises ou européennes. L'attrait fiscal n'entrerait en compte qu'au-delà de 10 ans de détention du contrat et non plus 8. En contrepartie, pour renforcer l'incitation en faveur des comptes en actions et équilibrer les comptes publics du manque à gagner que constituerait cette mesure, l'Etat prévoit de relever le taux d'imposition des contrats en euros détenus depuis plus de 8 ans de 7,5% à 8,5%. L'objectif est d'encourager la constitution d'une épargne longue en actions pour soutenir l'économie française.
Autre volet qui fait débat : la fiscalité des livrets réglementés qui, jusqu'à présent, sont totalement défiscalisés. Le gouvernement envisage de taxer les intérêts qui vont au-delà du plafond réglementaire. Le cumul des intérêts sur un Livret A entraîne souvent un dépassement du plafond. Le gouvernement, pour éviter l'épargne stagnante, rendrait imposable cette fraction des différents livrets réglementés (livret A, livret bleu, livret jeune, livret développement durable, livret épargne populaire). L'adoption de ces amendements doit encore passée le stade de la séance publique pour être définitivement acquise.