Assurance vie : où va la fiscalité ?

En dépit des annonces gouvernementales visant à rassurer les épargnants quant à un éventuel durcissement de la fiscalité de l'assurance vie, la dernière commission des Finances remet au goût du jour le projet de réforme. La valse hésitation qui dure depuis le début de l'année concernant le sort fiscal réservé à l'assurance vie n'en finit pas de porter préjudice à ce placement financier, en perte de vitesse depuis janvier. L'inquiétude est partagée par les professionnels qui n'en sont pas à leurs premières tentatives pour mettre en garde le gouvernement contre un relèvement de la fiscalité de l'assurance vie.

Les trois changements envisagés sont les suivants :

- le taux de taxation des capitaux décès serait porté de 20% à 25% pour les souscripteurs de moins de 70 ans résidants en France ; le ministre du Budget François Baroin souhaite finalement que le taux de 20% soit maintenu aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie en cas de décès du souscripteur (après abattement de 152 500€ par bénéficiaire).

- l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire pourrait être diminué en corrélation avec la hausse des taux des deux dernières tranches d'imposition des droits de succession. Aucune précision quant à l'application éventuelle de cette mesure sur les contrats à venir ou/et également sur ceux déjà ouverts.

- la taxation des contrats d'assurance vie serait appliquée aux non-résidents, c'est-à-dire aux Français expatriés qui sont déclarés fiscalement à l'étranger. En effet, jusqu'à présent, les Français expatriés non résidents détenteurs de contrat d'assurance vie ne sont pas soumis à l'article 990-1 du code des Assurances qui fixent les droits de succession à 20% au-delà de l'abattement de 152 500€ par bénéficiaire ; ils sont exonérés de toute taxation successorale et ce pour la durée du contrat, même pour des versements effectués après leur retour en France. Une manière d'inciter les épargnants français non-résidents à conserver leur épargne sur le territoire. Cet avantage fiscal pourrait disparaitre et s'ajouter aux autres mesures visant les expatriés, à savoir l'exit tax et la fiscalité de la résidence secondaire.

Les jeux ne sont pas faits, puisque ces amendements doivent encore passer par le vote de l'Assemblée Nationale pour une adoption définitive en juillet.