Assurance vie : plus de transparence sur les contrats en UC.

L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), régulateur des banques et des compagnies d'assurance, pointe du doigt les publicités abusives de certains contrats d'assurance vie en unités de compte. Elle fustige le manque de clarté et la réelle confusion que certaines publicités visant à commercialiser ce type de contrat entretiennent sciemment pour perturber la compréhension des assurés.

Les contrats en unités de compte sont également appelés contrats à capital variable et s'adressent à des souscripteurs qui acceptent de prendre des risques avec des placements à long terme dépendants des fluctuations des marchés financiers. Ces unités de compte sont majoritairement investies en actions, sensées être plus dynamiques mais aussi à forte volatilité. Le risque est plus limité si l'investissement est porté sur des obligations. Dans les termes, si le capital est variable, il ne peut être garanti, à l'inverse des contrats en euros où un rendement minimum est garanti et où les sommes investies et les intérêts annuels crédités sont définitivement acquis.

L'ACP fait état de publicités diffusées par des compagnies d'assurance - en refusant de les nommer - qui nourrissent la confusion des assurés en ne faisant pas de distinction claire entre investissement en euros et unités de compte. Ces publicités jouent d'une certaine "sobriété" qui n'éclaire nullement l'assuré sur la nature des garanties des deux types de contrats. Cette orientation commerciale déviante ne renseigne pas précisément le futur souscripteur sur les risques inhérents aux UC en utilisant des termes qui pourraient laisser entendre que le capital est investi en euros.

Les recommandations de l'ACP en faveur d'une information publicitaire claire, exacte et non trompeuse devront être appliquées dès le 30 juin prochain : dans un langage "accessible", la publicité devra stipuler que le souscripteur investit sur un produit en unités de compte et qu'il s'expose de fait au risque de fluctuation des marchés et de perte de valeur du capital en cas de rachat, d'arbitrage ou de dénouement avant échéance.