Assurance auto et moto : faut-il rendre obligatoire la garantie conducteur ?

Sous l'impulsion de l'assureur AXA, de nombreuses compagnies souhaiteraient que le gouvernement légifère sur la garantie du conducteur pour la rendre obligatoire. Le conducteur, quand il est responsable d'un accident sans tiers, n'est pas couvert par son assurance, cette garantie étant facultative dans la grande majorité des contrats auto et moto. Les assureurs bataillent depuis longtemps pour que cette absence de couverture soit comblée par une obligation gouvernementale pour répondre à une demande sociétale d'indemnisation de toutes les victimes d'accident de la route.

En France, 38% des accidents ne mettent en cause aucun tiers, seul le conducteur est responsable, et en cas de dommage, ce dernier n'est pas pris en charge par son contrat auto sauf s'il a souscrit une garantie complémentaire. La Loi Badinter de juillet 1985 prévoit un droit d'indemnisation pour tous les dommages engendrés par un accident de la route, mais exclut de la garantie le conducteur s'il se blesse ou se tue seul, sans implication d'un tiers. Il ne pourra être indemnisé qu'à la seule condition qu'il ait souscrit une garantie complémentaire prévoyant l'assurance du conducteur. Cette loi a pour but de soumettre l'assureur à un certain nombre d'obligations vis-à-vis de l'assuré (informations, délais d'indemnisation, offres), mais instaure une inégalité entre les victimes. Le conducteur est la personne lésée dans l'indemnisation d'un dommage corporel.

Le groupe AXA est le premier à demander une amélioration de la loi et rendre obligatoire la garantie du conducteur, qui est proposée dans 80% des contrats auto et dans 50% des contrats deux-roues. Sous couvert d'une meilleure protection des conducteurs, les assureurs voient le manque à gagner que représente l'aspect facultatif de cette garantie. En s'imposant, elle engendrerait une hausse mathématique des primes de l'ordre de 4,5% pour les automobiles et de 35% pour les deux-roues. L'effort financier demandé aux conducteurs de deux-roues serait alors considérable, et "économiquement calamiteux" selon le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances qui fédère les plus grosses mutuelles). Les deux-roues représentent statistiquement les plus risques les plus élevés en matière de dommages corporels.

Les assureurs proposent la mise en place d'un socle minimal de garantie du conducteur par sa souscription à une responsabilité civile obligatoire. Une solution intermédiaire pour généraliser la garantie individuelle du conducteur avant de la rendre obligatoire légalement.



Francesco Romanello

Par , le samedi 13 mars 2010

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