Assurance garantie revente : dans quels cas ?

Parmi la panoplie d'assurances immobilières (assurance décès, assurance perte d'emploi, incapacité temporaire totale), se glisse modestement l'assurance garantie revente. Quand le secteur immobilier est florissant avec une inflation des prix comme on a connu ces dix dernières années, la garantie revente a peu d'intérêt. En période de crise financière et donc immobilière, elle revient sur le devant de la scène et retrouve son utilité.

En quoi consiste cette assurance et à qui s'adresse-t-elle ?

L'assurance garantie revente est souscrite quand il y a risque de perte par rapport au prix d'achat lors de la revente obligée d'un bien immobilier. Elle est souscrite au moment de l'achat du bien et permet sous certaines conditions d'être partiellement indemnisé en cas de perte entre le prix d'achat et le prix de vente. Pour qu'elle s'applique, il faut que la revente ait lieu dans un court délai, généralement durant les 5 premières années. Elle est de surcroît conditionnée à l'obligation de vente, et ne fonctionne pas si la vente est un choix volontaire.

L'assureur va définir à la signature du contrat les cas graves qui motivent cette garantie : décès du de l'un des souscripteurs (en plus de l'assurance décès), perte d'emploi (en plus de l'assurance perte d'emploi), divorce, perte totale et irréversible d'autonomie (en plus de l'assurance PTIA), naissance multiple, dépôt de bilan, mutation professionnelle lointaine.

Selon les contrats, le montant de la moins-value offerte varie et peut atteindre 10% du prix d'achat (dans la limite de 15 000€) pour certains, 20% pour d'autres avec un plafonnement à 30 000€ ou au-delà en fonction de la valeur du bien. La garantie est limitée dans le temps à 5 ans pour une résidence principale et à 10 ans pour les investissements locatifs. La plupart du temps, son coût est constitué d'une prime unique payable à la souscription.

L'assurance garantie revente justifie sa souscription pour toute personne sujette à des mutations professionnelles qui viendraient freiner tout investissement immobilier. Elle permet qu'en cas de force majeure la vente ne pénalise pas l'investisseur et que les attentes de ce dernier en matière d'investissement soient pérennisées.



Francesco Romanello

Par , le jeudi 18 mars 2010

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