Assurance de prêt : optez pour la délégation pour réduire le coût de votre crédit.

La réforme de la loi sur le crédit a été adoptée en juin dernier, les différents décrets la concernant étant mis en application progressivement. En septembre prochain, les nouvelles modalités relatives à l'assurance de prêt vont donner plus de liberté à l'emprunteur en facilitant la délégation d'assurance qui était, jusque là, restée au seul stade d'intention. Si vous projetez de contracter un prêt bancaire pour financer votre achat immobilier, vous pourrez réduire le coût de votre crédit global en demandant une délégation d'assurance auprès d'un organisme extérieur à la banque.

La croyance communément admise que l'assurance de prêt est obligatoire et obligatoirement souscrite auprès de l'établissement prêteur a été entretenue par les banques. Il est clair que la banque cherche de facto à se prémunir contre les risques liés à l'octroi d'un crédit et que la souscription d'une assurance décès invalidité conditionne l'obtention de ce prêt. Légalement non obligatoire mais néanmoins indispensable. Depuis 2001, la loi Murcef interdit la vente liée, les banques n'ont donc pas le droit de contraindre un emprunteur à souscrire le contrat groupe sous peine de sanction. Le manque d'information du consommateur sur le sujet a d'ailleurs été partiellement comblé en obligeant les banques depuis juillet 2009 à diffuser des fiches d'information à tout client et les rendre visibles dans leurs locaux. Dans la pratique la réticence des banques à ne pas jouer le jeu de la délégation d'assurance s'explique par la manque à gagner qu'elle représente. En 2007, le chiffre d'affaires généré par l'assurance de prêt s'élevait à plus de 11 milliards d'euros, et si les intérêts que vous fait payer la banque vous semblent représenter une rémunération légitime et admise, le coût de l'assurance de prêt, en revanche, est plus difficilement acceptable.

Sans pour autant stigmatiser le contrat groupe de la banque, il est parfois inadapté à la situation de l'emprunteur et son coût (qui peut avoisiner le coût des intérêts) supérieur à celui de la concurrence. La mutualisation des risques et leur lissage pour l'ensemble des emprunteurs lui confère peu de souplesse face au profil de chaque client. Trouver le contrat le plus approprié sera désormais facilité en faisant jouer la délégation d'assurance (loi n°2010-737 du 1er juillet 2010). A garanties au moins égales, la banque ne pourra vous refuser votre proposition d'assurance, et tout refus devra être motivé par écrit. Elle ne pourra en outre modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'offre définie, que ce taux soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation du contrat d'assurance autre que son propre contrat groupe. En comparant les offres, vous pourrez économiser jusqu'à 50% sur votre assurance de prêt et surtout obtenir une assurance adaptée à votre situation individuelle.