Assurances quand on est propriétaire.

Vous trouverez ci-dessous le récapitulatif des différents types d'assurance que vous devez avoir contractés si vous êtes propriétaire. On commencera par la construction pour aborder ensuite les assurances indispensables une fois installé dans le logement.

Assurance dommages-ouvrage :

Cette assurance est obligatoire en tant que maître d'ouvrage et conditionne la validité du contrat de construction de votre logement. En cas de sinistre, vous êtes indemnisé rapidement pour les travaux de réparations qui relèvent de la garantie décennale sans attendre que soit déterminée une quelconque responsabilité. Si vous ne souscrivez pas cette assurance, en cas de revente dans un délai de 10 ans suivant l'achèvement des travaux, vous êtes responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes conséquences liées à cette absence d'assurance. Sans omettre que vous aurez de grandes difficultés à être indemnisé en cas de malfaçons.

L'assurance dommages-ouvrage garantie pendant 10 ans à réception des travaux la réparation de tout dommage dont pourraient être responsables entrepreneurs, constructeurs, techniciens ou architectes participant à la construction.

Parallèlement à cette assurance, le constructeur ou l'entrepreneur doit lui-même être assuré pour tous les travaux qu'il entreprend chez vous pour garantir les dommages dont il pourrait être responsable dans le cadre de la garantie décennale. Il est en effet légalement responsable pendant 10 ans envers le maître d'oeuvre, c'est-à-dire vous, pour tout dommage qui viendrait compromettre la destination de l'ouvrage. Pensez à demander à tout entrepreneur intervenant sur le chantier son numéro de police d'assurance ainsi que les coordonnées de l'assureur, et ce dès le début des travaux.

Assurance multirisques habitation :

Alors qu'elle est obligatoire pour tout locataire (sauf pour un meublé et un logement de fonction), l'assurance habitation n'est pas une obligation légale pour le propriétaire ; elle n'en demeure pas moins essentielle, car elle protège l'ensemble du patrimoine ainsi que les tiers. Une assurance habitation de base garantira la responsabilité civile du propriétaire pour les éventuels dommages causés à des tiers.

Viennent s'ajouter ensuite les garanties complémentaires qu'on peut qualifier d'incontournables en immobilier : incendie, dégât de eaux, explosion, vol et vandalisme, bris de glace, tempête, grêle, neige, catastrophes naturelles, protection juridique. En fonction de votre situation et de vos besoins, votre assureur vous proposera la combinaison adaptée entre garanties de base et garanties complémentaires. Pour bris de glace, vol et vandalisme, l'assurance exigera que vous preniez les mesures de protection nécessaires, surtout si vous habitez un endroit isolé.

Garantie des risques locatifs :

Si vous êtes bailleur et que le loyer n'excède pas 2 000€/mois (charges comprises), vous avez tout intérêt à souscrire une GRL, garantie universelle de risques locatifs. Mis en place par le gouvernement et Action Logement (ex-1% Logement), ce contrat d'assurance couvre le loyer et les charges dès 2 mois consécutifs de non-paiement du loyer par le locataire. Il est proposé par les compagnies d'assurance adhérentes au dispositif, et est accordé quel que soit le statut professionnel du locataire, la seule condition étant que le loyer ne doit pas excéder 50% des revenus de ce dernier. Autre atout non négligeable : le montant de la prime est déductible des revenus fonciers.



Audrey Benzaquen

Par , le mardi 16 mars 2010

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