Le 19 décembre dernier à l'issu des "deuxièmes rencontres du Conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance (Cora)" dont le thème de discussion était la couverture de la dépendance, le ministre du Travail Xavier Darcos a vivement encouragé les assureurs à participer aux groupes de travail qui doivent se réunir début 2010 : le cinquième risque, à savoir la dépendance, est en effet au coeur des débats de société et proposer des solutions pour couvrir au mieux ce risque qui va devenir un enjeu majeur de la protection sociale s'avère capital.

Le cinquième risque de la protection sociale, la dépendance, faisait partie des grands chantiers chers à Nicolas Sarkozy en début de mandat. Depuis la crise financière est passée par là et d'autres réformes ont pris corps : le revenu de solidarité active et le projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HSPT). Le gouvernement n'a pas laissé tomber le sujet, mais sa mise en place est largement plus coûteuse et surtout l'Etat attend que le secteur privé s'investisse d'avantage en proposant des solutions.

Tout en mettant en avant le principe de solidarité nationale, le ministre souhaite ardemment un partenariat public-privé avec les assureurs. De son côté, le président de la FFSA et fondateur de Cora, Bernard Spitz, est en faveur "d'un système supplémentaire d'assurance autonomie souscrit chez les assureurs, pouvant venir en complément de la réforme nationale de couverture universelle". De son côté, Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) propose un système socialisé comparable au principe des retraites : chacun cotiserait comme pour la retraite et les cotisations permettraient aux personnes dépendantes d'être soignées décemment.

Le débat nécessite vraiment une mise à plat de tous les paramètres, mais il se trouve confronté à une autre urgence nationale : la réforme des retraites qui doit être discutée au printemps prochain. Les assureurs ont bien compris l'enjeu et se montrent plus actifs sur le sujet depuis quelques semaines en prenant part au débat public. L'évidence de la participation du secteur privé dans la réforme sur la dépendance se fait de plus en plus précise : les assurances, mutuelles et sociétés de prévoyance avancent l'hypothèse de prendre en charge les personnes solvables et au niveau de dépendance moyen pour laisser au gouvernement et à la solidarité nationale les cas plus sérieux...et plus coûteux.

Il semble désormais incontournable que l'Etat, pour financer une réforme indispensable et très coûteuse, sera amené à encourager la souscription de contrats dépendance et prévoyance au moyen d'incitation fiscale.