Assurance : la garde d'enfant.

Avant d'être scolarisés, la moitié des enfants de moins de deux ans et demi sont confiés à la garde d'une tierce personne. Qu'il s'agisse d'une crèche, d'une assistante maternelle ou d'un proche, de la garde à domicile ou à l'extérieur, rémunéré ou à titre gratuit, le mode de garde choisi nécessite une couverture pour protéger les responsabilités de chacun. Certains contrats déjà souscrits fournissent des garanties suffisantes. Les parents doivent par ailleurs vérifier que la personne en charge de la garde est elle-même garantie par sa propre assurance.

La responsabilité civile est l'élément fondamental dans le cas de la garde d'enfant. Elle peut être mise en cause si la personne qui garde l'enfant est responsable d'un accident, ou à l'inverse si l'enfant provoque des dommages à autrui. Dans le premier cas, la garantie responsabilité civile de l'adulte ayant la garde de l'enfant s'applique : l'assistante maternelle exerçant à son domicile, au domicile des parents ou en crèche est couverte par son assurance professionnelle ou par celle de la crèche qui l'emploie. Aux parents de demander une attestation d'assurance professionnelle. Si l'aide est bénévole, sa responsabilité en cas de dommages à l'enfant est couverte par son assurance multirisques habitation. Le contrat individuel accidents ou GAV (garantie accidents de la vie) des parents permettra une prise en charge des frais de santé en complément de celle de la Sécu et une indemnisation en cas d'invalidité ou de décès en l'absence de toute recherche de responsabilité.

Dans le second cas, la responsabilité civile des parents d'un enfant mineur peut être engagée. Ils peuvent faire jouer la garantie responsabilité civile de leur contrat MRH. Il convient toutefois de s'assurer que le contrat couvre les parents en tant qu'employeurs dans le cas d'une garde rémunérée. S'agissant d'une assistante maternelle, distinguons deux situations. Obligée à une surveillance et une attention constantes sur l'enfant dont elle a la garde, l'assistante maternelle est responsable de l'accident provoqué par ce dernier ; son assurance professionnelle la protège pour tout dommage corporel et matériel causé et subi par le ou les enfants qui lui sont confiés. Si elle subit elle-même un dommage causé par l'enfant, cela est considéré comme un accident du travail qui relève de la Sécu.



Audrey Benzaquen

Par , le lundi 1 octobre 2012

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