Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un statut allégé (déclaration d'activité immédiate, prélèvement libératoire pour les charges sociales et fiscales, exonération de taxe locale) sous réserve de respecter des plafonds de chiffres d'affaires adaptés à la micro-entreprise : 81 500€ par an pour les entreprises de vente de biens (revenus 2011 et 2012) et 32 600€ par an pour les autres, y compris pour les locations en meublé (revenus 2011 et 2012). Une simplification pour une entreprise individuelle qui reste néanmoins une entreprise à part entière. Que l'activité soit commerciale, artisanale ou libérale, l'auto-entrepreneur doit souscrire certaines assurances pour exercer en toute légalité et toute tranquillité. En tant que professionnel, il répond aux mêmes obligations que les autres entrepreneurs en matière d'assurance.

Obligation d'assurance

S'assurer peut être une obligation légale, tout dépend de l'activité. L'auto-entrepreneur est responsable de ses actes professionnels contrairement au salarié. L'important est donc de se poser 3 questions fondamentales : - mon activité m'impose-t-elle de souscrire une assurance professionnelle . - quels sont les risques qui peuvent mettre mon activité en péril ? - quelle assurance peut couvrir ce genre de risques ? Dans le domaine du bâtiment, quel que soit son niveau d'intervention (travaux neufs comme travaux de rénovation), l'auto-entrepreneur devra souscrire une garantie responsabilité décennale. Les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers, et d'une manière générale les professions libérales sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile professionnelle. Il convient de se renseigner auprès des organismes publics (chambre de commerce et d'industrie, chambre des métier) pour connaître les règles en matière d'assurance.

Responsabilité civile professionnelle

Même en l'absence d'obligation, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP). Cette garantie couvre les dommages que l'auto-entrepreneur pourrait causer à autrui par lui-même, son matériel professionnel, ou les objets qu'il vend, loue, fabrique, installe ou répare. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles. Il est souvent judicieux d'ajouter des garanties : pour couvrir les biens (locaux, matériels, stocks, véhicules,...) et la propre personne de l'auto-entrepreneur (prévoyance, accident du travail, retraite, assurance décès, protection juridique). A noter que l'ARCP est imposée contractuellement dans les dossiers d'appels d'offres.

Etant donné les limites imposées par la loi pour le chiffre d'affaires, les assureurs proposent des assurances adaptées aux besoins spécifiques des auto-entrepreneurs. Les formules tiennent compte des changements intervenant dans la vie de l'auto-entreprise. Il est donc nécessaire d'informer l'assureur de toute modification par rapport aux déclarations initiales afin qu'il ajuste le contrat aux nouveaux besoins. L'assurance multirisques couvre tous les types de dommages.

Aviva est le partenaire assurance exclusif de l'Union des Auto-entrepreneurs. Le groupe propose à tous ceux qui veulent entreprendre sereinement des solutions adaptées à leurs besoins.