Mobil-home : legislation et assurance.

La résidence mobile de loisirs, plus communément appelée mobil-home, est devenue un moyen de villégiature fort apprécié des vacanciers français. Sur les quelque 11 000 terrains de camping recensés en France, la plupart propose des emplacements dédiés aux mobil-homes, avec des formules de location qui varient selon les catégories de confort et les équipements disponibles. La France est d'ailleurs un pays leader dans ce domaine avec 1 million d'emplacements disponibles sur les terrains de camping, soit la moitié de l'offre européenne. Le mobil-home s'apparente à une maison de structure légère (plus souvent en bois aujourd'hui) sans fondation. S'il n'est pas considéré comme une résidence secondaire mais comme une résidence saisonnière, il doit en revanche être assuré, par le propriétaire (privé, camping ou parc de loisirs) ou par le locataire.

Le mobil-home se différencie des habitations légères de loisirs (bungalows, chalets) et des véhicules mobiles (caravanes et camping car). La loi le définit comme un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière qui conserve des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacé par traction mais avec interdiction de circuler sur le réseau routier. La loi limite également le cadre strict de l'implantation d'un mobil-home aux parcs résidentiels de loisirs, aux campings et aux villages de vacances classés en hébergement léger. Il ne nécessite pas de permis de construire et n'est pas assujetti à la taxe d'habitation, sauf s'il est implanté sur un terrain privé et qu'il perd dès lors son caractère saisonnier. Pour être conforme à la législation, le mobil-home doit garder ses roues, être stabilisé au sol par des cales et des vérins sans toutefois être fixé, et être déplaçable par un de ses côtés. Les parcs résidentiels et terrains de camping doivent se conformer aux normes d'urbanisme définis par les différents ministères (urbanisme, santé publique et tourisme). In fine, un mobil-home ne doit pas dépasser 40m2 de surface au sol, au-delà il n'est quasiment plus transportable.

Assurer un mobil-home est obligatoire. Si vous en êtes le propriétaire, votre assureur vous proposera un contrat type "caravane" (hors trajets routiers) ou type "habitation" avec les mêmes garanties sur les risques, à savoir incendies, dommages électriques, vol, intempéries, dégâts des eaux, bris de glace. La prime dépendra du mobil-home lui-même, s'il est neuf ou ancien et des installations ou options présentes à l'intérieur. Si votre mobil-home est implanté sur un terrain de camping affilié à la FFCC (fédération française de camping et de caravaning), vous payez une adhésion qui comporte des garanties d'assurance (au minimum responsabilité civile) et des garanties optionnelles (dommages, individuelle accident, risques locatifs, protection juridique). Si vous louez le mobil-home pour vos vacances, qu'il s'agisse d'une agence ou d'un camping, le contrat de location comporte une assurance. Vérifiez toutefois les garanties et complétez auprès de votre assureur le cas échéant. Si vous louez par l'intermédiaire d'un réseau de particulier à particulier, demandez si l'assurance est comprise et en cas contraire, tournez-vous vers votre assureur ou vers une compagnie spécialisée.