Pertes d'exploitation et assurance ou comment protéger son entreprise ?

Toute entreprise quelle que soit sa taille prévoit d'assurer ses biens, marchandises, matériels et bâtiments. En cas de sinistre, les garanties de l'assurance vont couvrir les dommages et indemniser l'exploitant. Mais le temps que les bâtiments soient remis en état et les stocks reconstitués, qu'en est-il de l'activité ? Généralement elle est stoppée et le chiffre d'affaires devient nul. La perte d'exploitation, sur une courte ou plus longue période, peut nuire à l'entreprise et à sa pérennité si l'exploitant n'a pas pensé à s'assurer contre les pertes d'exploitation.

Bâtiments, mobilier personnel, matériel, marchandises, tout ce qui est utilisé par l'entreprise qu'elle en soit propriétaire ou qu'elle le loue est inventorié pour être assuré contre tout sinistre : inondation, incendie, vol, explosion, vandalisme, risque électrique, sinistre informatique et autres. Si l'exploitant loue ses installations (locaux et/ou matériel), il en est responsable et tout contrat de location ou de crédit-bail déterminent les conditions d'assurance : la société propriétaire peut contracter pour compte commun une assurance couvrant les risques, soit elle laisse le soin à l'exploitant de s'assurer lui-même. Dans ce dernier cas, l'entreprise doit déclarer à son assureur tout ce qu'elle loue. C'est l'assurance qui déterminera ce qui devra faire l'objet d'une couverture et de définir les risques majeurs en fonction de l'activité, et du lieu où elle s'exerce. Elle remplit aussi un rôle de prévention et de protection pour limiter les risques. Sans être obligatoire, l'assurance contre les risques est une couverture indispensable, les conséquences financières d'un dommage ne pouvant généralement pas être assumées par l'entreprise. Rares sont les exploitations à faire l'impasse sur ce type de couverture.

Quand il y a arrêt de l'activité à cause d'un sinistre, le chiffre d'affaires va malheureusement baissé, voir être réduit à néant. Cependant les charges fixes continuent de courir pour l'exploitant : impôts et taxes, frais de personnel, amortissements, remboursement d'emprunts, autant de charges incontournables qui vont peser lourdement sur la survie de l'entreprise. L'assurance perte d'exploitation est la garantie financière qui va couvrir tous ces frais. Pour entrer en jeu en cas de sinistre, la couverture pertes d'exploitation est subordonnée à l'existence d'une assurance contre les dégâts matériels. C'est à l'exploitant de définir à la souscription du contrat pertes d'exploitation la période maximale de garantie, c'est-à-dire le temps nécessaire pour recouvrer une santé financière et commerciale. Cette garantie est au minimum d'une année, mais le plus souvent de 18 mois et même 2 ans. Tout dépendra du type d'activité (saisonnier), du secteur d'activité (peu ou très concurrentiel), et du temps nécessaire à la reconstruction et remise en route de la production.

L'assurance de base va couvrir la perte consécutive à la perte du chiffre d'affaires, à savoir le marge brute additionnée des charges salariales, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour limiter les conséquences. En revanche, certaines dépenses découlant du sinistre ne sont pas prises en compte si elles n'ont pas fait l'objet de garanties supplémentaires au préalable. Ce peuvent être les pénalités que l'exploitation devra supporter en cas de rupture de marchés passés avec ses clients : absence de livraison, retard. L'entreprise peut aussi demander des extensions de garantie en cas de sinistre dans une exploitation voisine ou chez un fournisseur, sinistre qui viendrait indirectement pénaliser sa propre production et aurait des répercussions sur son activité.

Le montant de la garantie est en général calculé à partir de la marge brute (charges fixes + bénéfice d'exploitation) du dernier exercice en tenant compte d'une variable qu'est la croissance prévisible pour l'année à venir. Mais tous les contrats prévoient une clause d'ajustabilité qui viendrait compenser la marge d'erreur éventuelle et qui permet une régularisation lors du renouvellement de cotisations.



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