Sport et assurance : quelle couverture ?

Vous pratiquez un sport de manière indépendante c'est-à-dire sans structure spécifique comme le jogging ou bien vous êtes membre d'une association sportive et profitez des équipements mis à votre disposition pour vous entraîner. Quel que soit le cadre de la pratique de votre activité sportive, vous encourez deux risques : vous pouvez être victime d'un accident ou bien en être responsable. Devez-vous souscrire obligatoirement une assurance pour pratiquer un sport et si oui, quelles sont les garanties ?

Selon que vous pratiquez un sport individuellement ou en équipe, de manière amateur ou en compétition, dans le cadre d'une structure adaptée (club, association, centre équestre), et en fonction de la dangerosité de l'activité, la responsabilité peut être diversement engagée, et les garanties de l'assurance sont variables.

La garantie responsabilité civile :

Vous pouvez être victime d'un accident ou provoquez un accident, votre responsabilité civile ou celle d'un tiers est donc engagée, mais il faut prouver qu'il y a eu négligence pour qu'il ait versement d'indemnités. L'article 1382 et 1383 du Code Civil stipule que la faute doit être prouvée : vous êtes responsable dès lors que vous avez enfreint les règles ou les usages du sport pratiqué. Coup malveillant à un membre de l'équipe adverse, collision à ski malgré les avertissements préventifs, le dommage causé est démontré par la négligence, car il y a non respect des règles. Attention : ce n'est pas parce que vous avez reçu un coup en jouant au rugby que vous pouvez vous retourner contre votre camarade. La pratique de certains sports d'équipe (sports collectifs en général) induit de prendre en considération certains risques normaux indissociables de l'activité.

D'unilatérale, la responsabilité peut aussi être partagée : c'est le cas, par exemple, dans la pratique de l'équitation où le cavalier et le loueur de chevaux peuvent être jugés également responsables en cas de chute.

Si vous êtes reconnu responsable, la garantie responsabilité civile de votre assurance va prendre en charge la victime. Vous bénéficiez de la garantie responsabilité civile soit parce que vous avez souscrit une assurance à titre individuel, soit parce qu'adhérent d'un club ou d'une fédération, l'assurance collective vous couvre en cas de dommages causés à un tiers. A titre individuel, généralement votre assurance multirisques habitation dispose d'une garantie responsabilité civile étendue aux activités de loisirs et aux sports. Si vous adhérez à un club ou à une association, ce dernier ou cette dernière a obligation de souscrire une assurance collective qui garantie la responsabilité de chacun. Si vous êtes licencié, vous bénéficiez obligatoirement de l'assurance souscrite par la fédération. Et si vous faites des compétitions, la licence fédérale vous couvre.

Les dommages :

En cas de dommages, et si le responsable est identifié, ce dernier devra verser des indemnités, qu'il s'agisse du club ou du sportif. Si aucun responsable n'est identifié, la victime pourra être indemnisée uniquement si elle a souscrit une assurance contre les accidents corporels (garantie accidents liés à la pratique d'un sport).

Cette couverte n'est pas obligatoire, mais vous avez tout intérêt à souscrire ce type d'assurance surtout si vous évoluez en club. Le club ou l'association ne manquera pas d'insister sur le caractère quasi indispensable de la couverture dommages corporels et doit vous proposer divers types de contrats. Si vous faites partie d'une fédération, cette dernière vous proposera d'adhérer au contrat collectif qu'elle a souscrit et de vous informer de toutes les modalités du contrat , de son prix et des garanties. Vous avez bien sûr tout loisir de souscrire en parallèle une assurance garanties individuelles complémentaire.

Si vous participez à des compétitions, la fédération doit vous proposer une assurance individuelle accidents que vous êtes libre d'accepter. Vérifiez que votre contrat personnel étend sa garantie lors de compétition.

Et si vous pratiquez votre sport seul hors de tout cadre associatif ou fédéral, vous n'êtes pas à l'abri d'être victime ou de causer un dommage corporel. Vous pouvez demander à votre assureur d'étendre la garantie de votre contrat multirisques habitation aux dommages corporels, ou souscrire un contrat spécifique (garantie accidents de la vie, assurance accidents).

Des contrats spécifiques existent pour la pratique de sports à risques (vol à voile, canyoning, parachutisme, boxe, ski extrême,...) qui sont généralement exclus des assurances classiques pour les raisons qu'on imagine.



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