La décote de vétusté ne sera pas appliquée aux habitations sinistrées situées en zones noires : la décision du gouvernement prise le 13 avril dernier devrait permettre aux assurés d'être indemnisés plus rapidement et surtout de perdre moins d'argent dans la reconstruction d'une nouvelle maison.

La décote de vétusté s'applique généralement quand la reconstruction ne se fait pas sur le lieu de l'ancienne habitation. En cas de déclaration de catastrophe naturelle, l'assuré reçoit de son assurance une indemnité pour reconstruire son logement ailleurs. L'assurance tient alors compte de l'ancienneté de la maison et applique une décote de vétusté qui peut atteindre 2% par année, soit jusqu'à 20% pour une maison vieille de 10 ans. C'est considérable.

Pour les deux départements fortement touchés par la tempête que sont la Vendée et les Charente-Maritime, le premier ministre et la ministre de l'Economie ont décidé de ne pas faire jouer cette clause de vétusté. Ce sont les assureurs et l'Etat qui s'acquitteront de cette prise en charge par le biais de la caisse centrale de réassurance. Une bonne nouvelle pour les sinistrés après le choc de la tempête meurtrière et l'obligation d'abandonner leur maison. Pour ces habitations situées en zones noires c'est-à-dire les zones avec danger mortel, le Fonds Barnier agira en plus de l'indemnisation par l'assurance catastrophe naturelle. Créé en 1995, ce Fonds indemnise les personnes expropriées de leur logement à cause du risque d'inondation en en faisant l'acquisition amiable. Il est financé grâce à un prélèvement sur les polices d'assurance auto et moto, et constitue une réserve d'argent pour indemniser les victimes de catastrophes naturelles. Sauf que le Fonds ne dispose pas aujourd'hui des 400 millions d'euros nécessaires pour indemniser les victimes. L'Etat devra trouver l'argent ailleurs. La valeur du bien sera établie par les Domaines en incluant le foncier sans tenir compte du risque d'inondation par la mer. Les sinistrés devraient alors être indemnisés à hauteur de la valeur avant la tempête.

Près de 1 500 maisons sont concernées dont 915 en Vendée et chaque sinistré devrait recevoir en moyenne 250 000€ pour son habitation. Les premières acquisitions par les Domaines devraient commencer en juillet ou en août en Vendée. Un particulier qui s'opposerait au rachat par l'Etat peut contester devant le juge administratif, mais le risque est grand et l'indemnisation obtenue serait bien inférieure en cas d'échec du recours.