L'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense depuis 2007 les agents généraux, les courtiers d'assurance et de réassurance, ainsi que les mandataires d'assurance. A compter du 15 janvier 2013, ce registre est ouvert aux intermédiaires du secteur de la banque et de la finance. Il rend caduque le fichier des démarcheurs bancaires et financiers tenu par la Banque de France, de même que le fichier des conseillers en investissements financiers de l'AMF. Comment fonctionne le registre de l'Orias et quel est son rôle auprès des consommateurs ?

Inscription obligatoire
La loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010 a institué un registre unique confié à l'Orias pour recenser tous les intermédiaires en assurance, en banque ou en finance. Sa mise en place est effective depuis le 15 janvier dernier. Plusieurs professionnels ont désormais obligation de s'inscrire à ce registre :
- les intermédiaires en assurance, banque et finance,
- les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), en particulier les courtiers en crédit,
- les agents liés de PSI (prestataires de services d'investissements),
- et les conseillers en investissements financiers (CIF).
Entrent dans ce champ les enseignes de la grande distribution qui proposent des produits d'assurance ou des crédits, les sites internet dédiés et les comparateurs de prix.

Ils doivent respecter les règles suivantes :
- souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle,
- satisfaire aux exigences de capacité professionnelle (diplômes, formation et expérience,
- être couvert par une garantie financière pour les IOBSP,
- ne pas avoir été condamné (liste précise de crimes et délits, l'Orias ayant accès au bulletin n°2 du casier judiciaire).
Un numéro est attribué au professionnel. Ce dernier a obligation d'informer son client qu'il est bien enregistré par l'inscription visible du numéro dans les mentions légales des documents commerciaux et dans tous les documents qu'il lui remettra.
L'obligation d'inscription au registre suit un calendrier précis :
- les IOBSP ont jusqu'au 15 avril pour déposer leur demande d'inscription,
- les CIF jusqu'au 15 juillet 2013,
- les PSI jusqu'au 15 juillet 2014.

Pour le consommateur
La réglementation a pour objectif de renforcer et d'uniformiser les mesures dédiées à la protection du consommateur en matière de produits financiers et d'assurance. Chaque consommateur a la possibilité d'accéder au site de l'Orias pour vérifier si le conseiller est bien immatriculé au registre et s'il respecte une série de conditions d'exercice.