Complémentaire santé : l'ACS revalorisée.

En pleine polémique de la taxe sur les contrats de santé, le gouvernement décide d'augmenter le plafond de l'ACS, l'aide à la complémentaire santé.

L'Assemblée Nationale a en effet voté la revalorisation de cette aide aux personnes dont les revenus excèdent le plafond pour bénéficier de la CMU-C (CMU complémentaire). Une main tendue aux organismes complémentaires ou un acte social à quelques mois de l'échéance électorale ? Peu importe. Alors que le doublement de la taxe sur les contrats de santé dits responsables risque d'entraîner une démutualisation d'un grand nombre d'assurés, cette revalorisation de l'ACS arrive à point nommé pour les personnes modestes qui peinent à assurer leur santé et celle de leurs proches.

L'ACS est une aide qui permet aux personnes modestes de financer une assurance santé complémentaire

alors que leurs revenus sont supérieurs au seuil maximum pour bénéficier de la CMU-C. En janvier 2011 le plafond de ressources avait été fixé à 26% au-dessus du seuil de la CMU-C, soit 9 590€/an (ou 816€/mois) pour une personne seule. Le montant de l'aide est calculé selon l'âge du bénéficiaire et versé sous forme d'un chèque nominatif à faire valoir auprès de la mutuelle choisie librement par l'assuré. Une déduction à hauteur du montant du chèque est appliquée sur la cotisation. Les organismes complémentaires ne sont pas obligés d'accepter ce dispositif. L'attribution de l'aide est valable un an et la dispense d'avance de frais de Sécurité Sociale pour 18 mois. Le renouvellement n'est pas automatique, il faut refaire la demande au minimum 2 mois avant l'échéance.

Le plafond est donc rehaussé à 35% à compter du 1er janvier 2012, c'est-à-dire que les revenus de l'assuré ne devront pas excéder 875€/mois. Le montant de l'aide n'est pas modifié. Si 2 millions de personnes sont potentiellement concernées, seulement 532 000 ont fait valoir leur droit en 2011. Le gouvernement apaisera peut-être ainsi la colère des mutuelles quant à la taxe sur les contrats de santé. Ces dernières avaient immédiatement annoncé une répercussion automatique de cette taxe sur les cotisations et prévenu le gouvernement d'une démutualisation accrue des plus modestes. Les mutuelles devraient également se satisfaire du rejet de l'amendement visant à taxer leurs réserves.