Au-delà d'être une souffrance physique et morale, devenir dépendant coûte cher. Les pouvoirs publics ont remis aux calendes grecques le financement de la dépendance, problème laissé pour l'heure à la charge des particuliers. L'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie gérée par les conseils régionaux, est une aide très partielle au regard des coûts réels d'une personne en perte d'autonomie. Trois produits financiers permettent d'anticiper la dépendance à titre privé : l'assurance dépendance, produit d'assurance dédié, et deux produits d'épargne, l'assurance vie et le plan d'épargne retraite (PERP) qui peuvent, l'un comme l'autre, aider à faire face à la dépendance même si leur objectif premier n'est pas celui-là.

Les chiffres clés de la dépendance

En 2011 un peu plus de 1,2 million de personnes bénéficiaient de l'APA. Pour 500 000 personnes, cette allocation permet de financer partiellement un établissement de santé, pour les autres elle favorise le maintien à domicile. Le montant mensuel de l'APA varie entre 300€ et 1 200€ selon le degré de dépendance, pour un versement moyen estimé à 482€ pour une personne maintenue à domicile et 511€ pour une personne en établissement spécialisé. Le coût réel moyen se situe autour des 2 000€ par mois à domicile et près de 2 400€ en établissement. La différence est prise en charge par les particuliers, soit une dépense moyenne supportée par ces derniers d'environ 1 000€ par mois.

L'assurance dépendance

Deux types de contrats cohabitent, les contrats individuels et les contrats collectifs. Dans le premier cas, assuré et souscripteur sont une seule et même personne. Dans le second, le souscripteur est l'entreprise, le salarié étant l'assuré bénéficiaire. Les cotisations sont versées conjointement par les salariés et par l'employeur avec déductions fiscales et sociales à la clé. L'assurance dépendance prend la forme d'une rente en cas de survenance du risque, assortie de services et d'assistance à la personne. Pour la garantie dépendance collective, la rente viagère est acquise jusqu'au décès de l'assuré et couvre salariés et anciens salariés en cas de dépendance. Quand le salarié quitte l'entreprise, il a la possibilité de continuer à cotiser à titre individuel, facilitée par la portabilité des droits entre contrat collectif et contrat individuel.

Les contrats individuels peuvent être souscrits dès 40 ans, la limite de souscription fixée par les assureurs étant de 75 ans. Plus l'assuré cotise tard, plus la cotisation sera élevée compte tenu de l'augmentation du risque. Le contrat est rédigé sur la base des informations du questionnaire médical. La cotisation est calculée en fonction de l'âge de l'assuré, du niveau de rente choisie et de l'étendue de la couverture (dépendance totale seule ou dépendance partielle et totale). Il est conseillé de souscrire un contrat garantissant la dépendance totale et partielle pour éviter qu'une situation engendrant une dépendance ne soit pas couverte. La rente en cas de dépendance partielle représente un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale, variable selon le degré de dépendance. Il convient de comparer les différentes offres du marché et d'être vigilant quant aux critères retenus par les assureurs pour déterminer l'état de dépendance. Les contrats basés sur la grille de l'AGGIR (classement officiel des niveaux de dépendance en six groupes) sont à privilégier. Attention au délai de carence compris entre un et trois ans, période durant laquelle l'assuré ne peut prétendre au versement d'une rente en cas de survenance de l'état de dépendance (sauf en cas de dépendance accidentelle). Le délai de franchise détermine quant à lui la période entre la date de reconnaissance de l'état de dépendance et le premier versement de la rente : il peut être de 90 jours. Attention également aux exclusions : la pratique d'un sport à risques peut causer un accident à l'origine de la perte d'autonomie ; dans ce cas, l'assuré n'est pas couvert.

L'assurance collective présente l'avantage d'amener les salariés à cotiser très tôt. La mutualisation des risques permet en outre de réduire l'effort de cotisation, sans oublier que l'employeur participe au financement généralement à hauteur de 50%. Ce dispositif couvre l'ensemble des salariés quel que soit le niveau de revenu et leur état de santé sans questionnaire médical préalable, sans délai de carence ni délai de franchise. La couverture est souvent étendue au conjoint.

Le contrat de dépendance collectif ou individuel n'est pas un produit d'épargne, c'est un contrat à fonds perdus, car le versement des prestations est subordonné à la survenance du risque. Les rentes des contrats de prévoyance ne sont pas imposables.

L'assurance vie

Produit d'épargne préféré des Français, l'assurance vie remplit trois rôles : constituer un capital, transmettre un patrimoine et préparer sa retraite. Ce produit polyvalent permet également d'anticiper une éventuelle dépendance. La rente dépendance est une option des contrats mixtes combinant assurance vie et dépendance. Si la garantie principale est le décès (capital épargné versé aux bénéficiaires désignés), en cas de dépendance avant le terme du contrat (décès de l'assuré), une partie des sommes épargnées est transformée en rente viagère. Si l'objectif du contrat est de constituer une épargne retraite avec versement d'une rente à un âge défini, la prestation prévue est versée immédiatement en cas de dépendance et son montant sera augmenté. Ces contrats s'adressent aux personnes possédant une bonne capacité d'épargne, les frais sont plus élevés que dans les contrats classiques. Il faut avoir mobiliser une épargne supérieure à 100 000€ pour espérer toucher une rente mensuelle de 1 000€. La rente issue d'un contrat mixte est imposable après abattement lié à l'âge de l'assuré (70% pour les plus de 69 ans).

L'autre moyen de financer partiellement sa dépendance est d'utiliser son contrat classique en effectuant des retraits. Au-delà de 8 années de détention, le prélèvement libératoire forfaitaire est au taux de 7,5% avec un abattement annuel de 4 600€ pour une personne et 9 200€ pour un couple.

Le plan d'épargne retraite populaire

Le PERP est un support d'épargne individuel à long terme qui s'adresse à tous les épargnants imposés. Il permet de constituer un complément de revenus qui sera versé sous forme de rente au moment de la retraite. Son grand atout est que les cotisations sont déductibles du revenu imposable (dans la limite de 10% du revenu imposable). En contrepartie l'épargne est bloquée jusqu'au jour de la retraite. 5 cas permettent toutefois une sortie en capital : invalidité, chômage en fin de droits, surendettement, cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire et acquisition de la résidence principale. En cas de décès avant la retraite, l'épargne constituée est reversée au bénéficiaire désigné sous forme de rente viagère. Une sortie en capital à hauteur de 20% des droits acquis est possible depuis fin 2010. A la sortie, les prestations sont soumises à l'impôt sur le revenu.