Prévoyance : la garantie des accidents de la vie pour se protéger au quotidien.

11 millions de personnes victimes d'accidents domestiques

Chaque année 11 millions de personnes sont victimes d'accidents domestiques, 20 000 en décèdent (chiffres de 2011), soit largement plus que les accidents de la circulation (environ 4 000 décès immédiats par an). Dans de nombreux cas, la victime s'est blessée toute seule. Aucun contrat d'assurance classique ne couvre ce genre de risque. Un contrat de prévoyance a été spécialement conçu pour répondre à cette problématique : la garantie des accidents de la vie, communément appelée GAV. Ce contrat de prévoyance permet d'indemniser l'assuré en cas d'accidents pouvant survenir au quotidien.

Couvrir les accidents de la vie privée
LA GAV intervient pour couvrir l'assuré quel que soit l'accident corporel et avant toute recherche de responsabilité. Elle assure une protection en toutes circonstances, accidents de la vie domestique et privée (brûlure, chute, coupure, etc.), accidents suite à une catastrophe naturelle ou technologique, accidents médicaux (erreurs de diagnostic, accident opératoire), accidents suite à un attentat, à une agression ou une infraction. Rappelons que les accidents de la route sont couverts par l'assurance auto et que les accidents du travail relèvent d'un régime d'indemnisation spécifique. A noter qu'il ne faut pas confondre la GAV avec l'assurance individuelle accidents qui, contrairement à la GAV, ne permet pas de maintenir le niveau de vie de la famille.

Etendue des garantie
La particularité de la GAV est de prendre en charge à la fois le double préjudice économique et moral. Un accident grave peut perturber la vie d'une famille et avoir des répercussions dramatiques sur ses membres : préjudices esthétiques, dommages physiques, répercussions sociales ou professionnelles, traumatismes psychologiques. L'indemnisation est proportionnelle au préjudice subi et le versement se fait sous forme de rente ou de capital. Pour être indemnisé, il est nécessaire de présenter au moins une incapacité permanente partielle (IPP) consécutive à l'accident couvert par le contrat. Le niveau d'intervention varie selon les contrats : le déclenchement de la garantie se fait généralement à partir d'un taux minimal d'IPP de 30% ; certains contrats débloquent l'indemnisation dès 5%.

Label GAV
La FFSA a créé le label GAV qui définit un socle commun de garanties et un système de fonctionnement identique entre les signataires. L'assuré bénéficie d'un niveau d'indemnisation minimal, soit une IPP au moins égale à 30%. En cas de décès, les bénéficiaires sont indemnisés au titre des préjudices moraux et économiques. Le cumul des indemnités ne peut être inférieur à un million d'euros par victime. De nombreux contrats proposent des couvertures plus étendues, par une indemnisation activée sous le seuil des 30% d'IPP (5% ou 10%) et par des plafonds de garantie supérieurs à un million d'euros. L'assuré ou ses bénéficiaires sont indemnisés qu'il y ait ou non un responsable solvable de l'accident. Son champ d'action est étendu au monde entier pour des accidents survenus lors de séjours n'excédant pas une durée continue de trois mois.
Précisons toutefois qu'au-delà de 65 voire 60 ans il sera difficile de souscrire ce genre de contrat. Et pour la plupart des assureurs, la garantie s'arrête après 75 ans.