Depuis sa mise en chantier, la généralisation de la complémentaire santé crée la polémique. Les courtiers en assurance ont notamment contesté haut et fort les clauses de recommandations qui obligent les entreprises à souscrire le contrat choisi par leur branche professionnelle. La réforme des contrats responsables sur laquelle planche le gouvernement est un nouveau motif d'inquiétude.

Bientôt de nouvelles règles
Pour mieux maîtriser les dépenses santé, le gouvernement envisage de redéfinir les contrats solidaires et responsables. Il estime en effet que le cahier des charges n'est pas suffisamment contraignant, surtout en matière de dépassements d'honoraires et de soins d'optique et dentaire. Un décret qui devrait être très prochainement publié prévoit entre autre d'abaisser le niveau de couverture en optique pour éviter de solvabiliser les dérives tarifaires fréquentes dans ce secteur. Le gouvernement s'appuie sur le constat suivant : si plus de 90% des contrats actuels sont dits solidaires et responsables, les contraintes ne permettent pas d'enrayer les dépassements d'honoraires ni d'assurer une prise en charge convenable des soins d'optique et dentaire.

Garanties a minima
Si nouvelles règles il y a, elles devront s'appliquer aux contrats collectifs. Pour bénéficier d'exonérations fiscales et sociales, les contrats collectifs doivent en effet répondre à la stricte définition des contrats responsables. Les contrats collectifs sont généralement plus protecteurs que les formules individuelles. La Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances estime que le risque est de voir les couvertures collectives révisées à la baisse, augmentant ainsi le reste à charge pour les familles. Les salariés couverts par un contrat individuel devront y renoncer pour adhérer au contrat collectif de leur entreprise. Pour conserver un niveau de couverture identique à leur contrat individuel, ils n'auront d'autre choix que souscrire un troisième niveau de couverture, une surcomplémentaire. Du moins pour ceux qui pourront financièrement se le permettre. La CSCA craint à terme une "baisse généralisée de la couverture santé des Français, une paupérisation des ménages et la mise en cause de la cohésion sociale dans l'entreprise, avec comme conséquence l'émergence d'une médecine à deux vitesses".
Incapable d'endiguer efficacement les dérives tarifaires pratiquées par certains professionnels de la santé, le gouvernement transfert à la complémentaire le rôle de régulateur, avec, en bout de chaîne, une attaque directe au pouvoir d'achat des assurés.