Le bonnet est devenu l'emblème de la contestation. Après le rouge, voici le jaune, arboré par le mouvement des courtiers en assurance, réunis sous le nom des Abeilles. Ce collectif se bat contre un amendement inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) qui prévoit d'inciter les entreprises à choisir la mutuelle désignée par la branche sous peine d'augmenter le forfait social.

Généralisation de la complémentaire santé
Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour proposer à leurs salariés une couverture santé complémentaire. Le calendrier est clair. La mise en place de la loi qui transpose l'accord sur la généralisation de la complémentaire santé se fait en 3 étapes : via les négociations au niveau des branches professionnelles d'ici au 1er juillet 2014, puis par les négociations entre les partenaires sociaux au sein des entreprises, et enfin par décision unilatérale du chef d'entreprise en l'absence de représentants syndicaux. La plupart des entreprises sont rattachées à une branche professionnelle, elles regarderont donc l'offre complémentaire préconisée par leur branche. Les institutions de prévoyance sont privilégiées par cette approche, en position dominante sur le marché des contrats collectifs, puisque elles sont gérées par les partenaires sociaux eux-mêmes.

Sémantique et surtaxe
L'expression "clauses de désignation" vise une disposition légale qui permet aux accords de branche comportant une mutualisation des risques d'imposer aux entreprises le ou les organismes de protection social complémentaire. Suite à la décision du Conseil Constitutionnel de déclarer les clauses de désignation contraires à la Constitution, la ministre de la Santé Marisol Touraine contourne le problème en remplaçant le terme "désignation" par "recommandation" et en soumettant la liberté de choix quand elle souhaite s'exercer à une surtaxe. Les entreprises qui choisiraient un autre organisme que celui préconisé par l'accord de branche devront s'acquitter du forfait social au taux de 20% au lieu de 8% (pour les entreprises de plus de 10 salariés). Les entreprises de moins de 10 salariés, en principe non redevables du forfait social, y seront soumises au taux de 8%. Cette majoration du taux du forfait social doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2015, ce qui laisse un an aux branches pour négocier les clauses de recommandation.

40 000 emplois en sursis
Les Abeilles coiffées de leurs bonnets jaune ont manifesté mardi 12 novembre devant le Sénat pour protester contre cette "Marisol-taxe". Le mouvement rassemble quelque 2 000 salariés et employeurs issus de compagnies d'assurance, de courtiers et de mutuelles qui, tous, se sentent lésés par cette nouvelle entorse à la liberté de choix. Les petites compagnies n'ont pas les moyens de couvrir tout un secteur d'activité ; elles vont de plus perdre leurs clients individuels, adhérents au contrat collectif obligatoire de leur entreprise à compter du 1er janvier 2016. Une quarantaine de milliers d'emplois risquent d'être détruits si l'amendement est voté.