Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent être couverts par la complémentaire santé collective de leur entreprise. Si la plupart des employeurs sont en conformité avec la loi, les employés ont fait valoir leurs droits de dispense : 6 sur 10 préfèrent conserver leur mutuelle individuelle ou être ayants droit du contrat de leur conjoint. Un désaveu pour la généralisation de la complémentaire santé, mesure phare du quinquennat Hollande.

Généralisation de la complémentaire santé

Depuis le 1er janvier, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent proposer une assurance santé complémentaire à l'ensemble de leurs salariés. Avant tout destinée aux TPE et aux PME, les grandes entreprises étant déjà bien pourvues, cette obligation doit permettre à 5 millions d'employés de bénéficier d'une couverture collective, dont 500 000 ne disposant par ailleurs d'aucune protection individuelle.

Mesure phare inscrite dans l'Accord National Interprofessionnel de janvier 2013, la généralisation de la complémentaire oblige les employeurs à proposer à tous leurs salariés un contrat collectif respectant a minima un panier de soins défini par décret, qu'ils doivent financer au moins pour moitié.

Maigre succès pour la complémentaire santé collective

Forcer est de constater que les salariés ont fait jouer au mieux les possibilités de dispense. Dans les PME, seulement 4 employés sur 10 adhèrent au contrat collectif de leur entreprise, c'est-à-dire que 6 ont préféré conserver leur mutuelle individuelle ou devenir ayants droit de celle de leur conjoint. Ce faible taux d'affiliation est constaté par Malakoff Mederic, numéro 2 en santé collective sur le marché français.

Les cas de dispense concernent les salariés précaires (CDD, temps partiel, apprentis), mais également ceux disposant d'une mutuelle à titre individuel ou d'une aide à la complémentaire santé (ACS) jusqu'à échéance du contrat, ainsi que les ayants droit via le contrat collectif de leur conjoint. La généralisation de la complémentaire santé se mettra donc en place progressivement, moins rapidement que ne l'escomptaient les différents acteurs de la complémentaire santé collective.

Les salariés jouant la carte de la dispense ont probablement jugé l'offre collective insuffisante. Dépense de fonctionnement nouvelle pour les TPE et PME, le contrat collectif peut fragiliser leur équilibre financier ; certaines se sont donc contentées du contrat socle, moins protecteur voire inadapté pour leurs employés.