A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du privé seront couverts par une complémentaire santé au sein de leur entreprise. Ce n'est pas la seule réforme engagée en matière de couverture complémentaire. La dernière en date du 1er juillet 2015 concerne l'aide à la complémentaire santé (ACS), accessible aux personnes modestes dont les ressources excèdent de peu le plafond de la CMU-C. Si vous êtes salarié et bénéficiaire de l'ACS, vous pouvez être dispensé d'adhésion au contrat collectif de votre entreprise.

Nouveau cadre de l'ACS

Désormais l'ACS prend la forme d'un chèque-santé. Son montant reste identique, il dépend de l'âge du bénéficiaire (entre 200€ et 550€, 100€ pour les moins de 16 ans). D'autres changements majeurs sont intervenus pour rendre cette aide financière plus accessible aux personnes dont les revenus excèdent de 35% les plafonds éligibles à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Le gouvernement limite l'accès à 10 offres complémentaires ayant reçu le label ACS, et ce afin de faciliter le choix d'un contrat adapté et d'en maitriser les prix. Les titulaires de l'ACS sont par ailleurs les premiers à bénéficier du tiers payant intégral, à savoir sur la part prise en charge par la Sécu et celle assumée par la mutuelle santé.

Dispense de contrat collectif

Si vous bénéficiez de l'ACS, vous pouvez être dispensé de l'adhésion au contrat collectif mis en place par votre entreprise, sous réserve que cette dispense soit prévue par l'acte juridique instituant la complémentaire collective. Tout est une question de calcul. Si votre contribution à l'ACS une fois l'aide financière déduite de la cotisation est plus importante que votre contribution salariale à un contrat collectif, il est préférable d'opter pour la mutuelle entreprise. N'oubliez de rapprocher les garanties pour comparer le deux contrats et retenir celui qui sera le mieux adapté.

L'ACS pour financer une surcomplémentaire

Sachez par ailleurs que l'ACS peut être utilisée pour payer la cotisation d'une surcomplémentaire facultative : si le contrat collectif mérite d'être renforcé, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire et être aidé dans son financement par l'ACS (dans la limite du coût de la surcomplémentaire) si vous remplissez les critères de ressources.