Plus d'impôts à payer à cause de la complémentaire santé obligatoire.

Plus d'impôts à payer à cause de la complémentaire santé obligatoire.

Avancée sociale pour les uns, enfumage pour les autres, la complémentaire santé est devenue obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2016. Payé au moins pour moitié par l'employeur, le contrat collectif propose à chaque salarié un panier de soins minimum, éventuellement enrichi si l'entreprise peut se le permettre. Pour les petits salaires, cette prise en charge est salutaire ; elle cache pourtant une hausse d'impôts pour certains.

Complémentaire santé obligatoire

Toutes les entreprises privées, quelle que soit leur taille, doivent proposer à l'ensemble de leurs salariés une couverture santé complémentaire depuis le 1er janvier 2016. La loi définit un panier de soins minimum, l'entreprise ayant la liberté de rehausser le niveau des prestations. La cotisation doit être prise en charge pour moitié par l'employeur, qui peut aussi décider de se montrer plus généreux et d'augmenter sa participation financière. Dans la plupart des entreprises, un renforcement de garanties à la charge intégrale de l'employé est aussi possible.

Fiscalisation de la participation employeur

Avec une protection a minima, la participation financière de l'employeur représente 120€ annuels, et entre 500€ et 1 000€/an pour les contrats haut de gamme. Or la loi de finances 2014 a modifié la règle en matière de complémentaire santé collective : la part patronale des cotisations est désormais intégrée au revenu net imposable, la part salariale restant non imposée.
Si vous bénéficiez d'une prise en charge patronale de 600€ pour votre couverture santé complémentaire, cette somme sera ajoutée à votre salaire imposable. Et son impact plus ou moins douloureux selon votre tranche d'imposition. Le CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) a calculé que l'augmentation d'impôt pourrait représenter entre 90 et 150€ pour chaque salarié.



Victoria Laroche

Par , le mardi 16 février 2016

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