Aide à la complémentaire santé : plus de bénéficiaires

L'ACS, l'aide à la complémentaire santé, qui peine à toucher sa cible, est aujourd'hui plus largement diffusé. Loin encore de bénéficier à toutes les personnes potentiellement concernées, le "chèque santé" profite du rehaussement du plafond de ressources et permet ainsi à un plus grand nombre de souscrire un contrat complémentaire.

Sur les 2 millions de personnes éligibles au dispositif, seules quelque 700 000, soit 30%, ont reçu une attestation de leur caisse d'Assurance Maladie pour bénéficier de l'aide financière à l'accès d'une complémentaire de santé. Le dispositif mis en place en 2005 pour aider les personnes à revenus modestes peine toujours à décoller malgré une nette augmentation du nombre de bénéficiaires de +17,4% depuis janvier 2010 (200 000 personnes de plus qu'en 2007). Sur les 700 000 ayant reçu l'accord de leur caisse, seulement 85% utilisent concrètement le "chèque santé", soit un chiffre réel de 600 000 utilisateurs.

Le rehaussement du plafond de ressources en janvier 2011 a donc permis d'élargir le dispositif. Les personnes éligibles à cette aide ne doivent pas dépasser un certain seuil de revenus, à savoir la plafond de ressources de la CMU majoré de 26%. Le gouvernement a prévu de relever ce même seuil à 30% en janvier 2012. Concrètement, une personne vivant seule et déclarant moins de 799€ par mois a droit au "chèque santé" (1 199€ pour un couple, 1439€ pour trois personnes). L'aide est plafonnée au montant de la cotisation ou de la prime d'assurance et varie en fonction de l'âge des personnes qui compose le foyer fiscal. La caisse d'Assurance Maladie adresse une attestation-chèque que le bénéficiaire doit faire valoir dans les 6 mois après de l'organisme complémentaire s'il est déjà adhérent ou de celui de son choix. La mutuelle ou l'organisme complémentaire n'est pas tenu d'accepter le ''chèque santé", la personne bénéficiaire devra donc résilier son contrat en cas de refus et rechercher une autre offre. Un couple (moins de 49 ans) avec un enfant de moins de 16 ans peut ainsi recevoir une aide financière d'un montant de 500€ à déduire de sa cotisation annuelle.

Le Fonds de financement de la CMU qui finance cette aide estime que le reste à charge pour les assurés sur le prix de leur complémentaire est en moyenne de 4% de leurs revenus annuels, soit un niveau équivalent aux catégories socio-professionnelles supérieures (cadres). 4%, un pourcentage de ressources qui fera toujours défaut à ceux qui peinent à boucler leur fin de mois. L'ACS qui ne touche que 30% des intéressés ne couvre en moyenne que la moitié du coût d'une complémentaire, un reste à charge sans doute trop important pour ceux qui n'ont pas de contrat de santé.