Assurance santé : le doublement de la TSCA annulée par le Sénat !

Le Sénat aura peut-être eu raison du doublement de la taxe sur les contrats de santé responsables.

Le gouvernement Fillon prend acte d'un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2012 qui prévoyait, entre autres, de faire passer la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) de 3,5% à 7%. Le basculement à gauche du Sénat aura permis ce revirement de situation et ne manquera pas de rassurer les organismes mutualistes qui avait lancé une pétition pour faire reculer l'exécutif. Ne pas se réjouir trop tôt, les députés conservent le dernier mot s'il y a désaccord avec le Sénat. Le gouvernement a d'ores et déjà fait savoir qu'il ne plierait pas sur ce sujet.

Par cette décision, les sénateurs tiennent à confirmer le rôle déterminant que jouent les mutuelles dans le secteur de la santé. Démocratiquement gérés, ces organismes dont la gestion ne peut être remise en cause n'auraient pas eu d'autre alternative que de répercuter cette hausse de la taxe sur les cotisations des assurés. Prétendre, comme l'ont fait le ministre de la Santé Xavier Bertrand et d'autres élus de la majorité UMP, qu'elles avaient les moyens de ne pas le faire par le biais d'hypothétiques réserves financières n'a pu qu'attiser leur colère.

Depuis 3 ans, le prélèvement sur les mutuelles a augmenté de 3,1 milliards d'euros, ponction qu'elles ont pour partie répercutée sur les cotisations et pour partie intégrée.

Par ailleurs, le désengagement de la Sécurité Sociale qui croît chaque année implique le transfert vers les mutuelles de coûts supplémentaires. Tout en renforçant le rôle des organismes complémentaires auprès des assurés, la réduction de la couverture sociale par le régime de base entraîne une explosion du reste à charge qu'une nouvelle taxe rendrait insurmontable pour les plus fragiles. Le nombre de personnes qui renoncent à des soins faute de moyens ne cessent de progresser chaque année, de même que celles qui limitent leur couverture complémentaire aux seuls postes indispensables (médecine de ville et hospitalisation en premier lieu). Le gouvernement fait fausse route avec le doublement de la taxe sur les contrats de santé responsables, les sénateurs haussent le ton, mais la sanction finale reste l'apanage de l'Assemblée Nationale à majorité UMP.